Le passeport numérique de batterie de l'UE devient obligatoire le 18 février 2027. Pourtant, à quelques mois de l'échéance, plusieurs volets de sa mise en œuvre technique et réglementaire sont encore en cours de finalisation. Pour les fabricants et importateurs de batteries, comme pour les entreprises qui développent des solutions de passeport numérique de produit (DPP), une question pratique se pose : comment mettre en œuvre dès aujourd'hui un passeport de batterie conforme alors que certaines des règles qui le régissent évoluent encore ?
La réponse commence par distinguer trois situations :
- Exigences déjà établies : obligations clairement définies par la législation européenne en vigueur.
- Exigences en attente de clarification : actes d'exécution, normes et orientations pratiques encore en cours de finalisation.
- Évolutions futures possibles : changements que la législation européenne permet ou que les décideurs pourraient envisager, mais qui ne sont pas encore obligatoires.
Cette distinction compte. Les entreprises ne devraient ni reporter tout leur projet de passeport de batterie jusqu'à ce que chaque détail technique soit réglé, ni investir dans des fonctionnalités qui ne deviendront peut-être jamais obligatoires. Cet article passe en revue les principales incertitudes à la date de la dernière revue réglementaire, les changements attendus dans les prochaines années et la manière de préparer une architecture de passeport de batterie pérenne.
1. Qu'est-ce qui est déjà certain pour le passeport de batterie ?
En vertu de l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542, un passeport de batterie électronique est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour chacune des batteries suivantes mises sur le marché ou mises en service :
- batteries de véhicules électriques (VE) ;
- batteries MTL (moyens de transport légers), comme les batteries de vélos et de trottinettes électriques ;
- batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh.
Le seuil de 2 kWh n'est pas universel : une batterie MTL doit avoir un passeport même si sa capacité est inférieure à 2 kWh.
Le QR code apposé sur chaque batterie concernée renvoie à un identifiant unique, qui doit être conforme à la norme ISO/IEC 15459 (art. 77, par. 3). Le passeport contient les informations applicables énumérées à l'annexe XIII, en partie au niveau du modèle de batterie et en partie pour la batterie individuelle. L'article 77, paragraphe 5, exige que le passeport repose sur des normes ouvertes, soit interopérable avec les autres passeports numériques de produits, transférable sans dépendance vis-à-vis d'un fournisseur, et lisible par machine, structuré et consultable. L'accès est organisé par groupe de parties prenantes, et le passeport doit satisfaire à des exigences de disponibilité, de sécurité et d'intégrité des données.
En vertu de l'article 77, paragraphe 4, l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des informations. Il peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir en son nom, mais il en conserve la responsabilité. Nous détaillons ces rôles dans qui est responsable du passeport numérique de produit.
Ces fondations sont établies. L'incertitude ne porte pas sur l'existence du passeport de batterie, mais sur la manière dont certaines parties du système seront mises en œuvre et évolueront.
2. Données du passeport de batterie : tous les attributs requis sont-ils enfin définis ?
L'un des plus grands défis de mise en œuvre est de savoir précisément quelles informations un passeport de batterie doit contenir à partir de février 2027. L'annexe XIII fixe les principales exigences, mais elles ne s'appliquent pas de la même façon à toutes les batteries : certaines données sont obligatoires, d'autres dépendent de la catégorie ou de la conception de la batterie, et d'autres encore sont liées à des obligations qui ne commencent qu'après février 2027.
Qu'est-ce qui a déjà été clarifié ?
Le guide de la Commission « Digital Batteries Passport - data points by category », version 2.0 du 15 août 2026 publiée le 21 août, répertorie 71 points de données pour les batteries de VE, MTL et industrielles. Chaque point de données relève de l'une de quatre classes :
- obligatoire ;
- facultatif ;
- applicable uniquement dans certains cas ;
- à ne pas renseigner ni afficher à partir de février 2027.
L'identification, la fabrication, la chimie, les caractéristiques techniques et la documentation de conformité sont couvertes dès le départ. Les données de durabilité suivent des calendriers distincts : l'empreinte carbone (points de données 17-18) et le contenu recyclé (points de données 20-23) ne sont pas à renseigner en février 2027, tandis que l'approvisionnement responsable (point de données 19) est indiqué comme requis à partir d'août 2027, en cohérence avec le report des obligations de devoir de diligence. Le point de données 44 (instructions d'utilisation) est suspendu dans l'attente de l'adoption de la proposition Omnibus évoquée à la section 11. Le guide n'est pas contraignant ; le règlement reste la référence juridique.
Qu'est-ce qui évolue encore ?
Définitions et précision des données. Certains attributs doivent encore être interprétés de manière cohérente d'un fabricant et d'une plateforme à l'autre. La composition des matériaux en est l'exemple le plus net. La FAQ de la Commission sur les batteries (septembre 2026, première édition) présente un seuil de déclaration de 1 % fondé sur une DIN SPEC et un seuil de 0,1 % issu d'un projet de spécification technique du CEN comme des approches potentiellement raisonnables. Aucun des deux n'est un seuil légal. La FAQ est claire, en revanche, sur le fait qu'une simple mention de chimie comme « LFP » ne suffit pas.
Formats et unités. Le guide des points de données est versionné, et des versions ultérieures pourront préciser certaines définitions, unités de mesure et formats de déclaration.
Applicabilité de certains attributs. Certaines exigences dépendent de la chimie de la batterie, de sa conception, de l'usage prévu ou de la disponibilité de justificatifs spécifiques.
Que doivent faire les fabricants ?
Plutôt que de traiter l'annexe XIII comme une liste figée de champs, les entreprises devraient mettre en place un modèle de données structuré qui prenne en charge :
- le versionnage des définitions d'attributs ;
- des exigences différentes selon les catégories de batteries ;
- des champs conditionnels et des champs qui deviendront obligatoires ;
- la traçabilité des sources de données ;
- l'extension du modèle sans reconstruire les passeports existants.
L'objectif est une architecture de données qui absorbe les changements réglementaires sans nouveau projet de mise en œuvre à chaque évolution d'une exigence.
3. Droits d'accès : qui peut consulter, télécharger ou partager les informations du passeport ?
C'est l'un des sujets les plus importants encore en attente de clarification. L'article 77 et l'annexe XIII distinguent plusieurs niveaux d'accès : certaines informations sont publiques, d'autres sont réservées aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission, et d'autres encore sont limitées aux personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs, les remanufactureurs, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs.
Que manque-t-il encore ?
En vertu de l'article 77, paragraphe 9, la Commission doit adopter un acte d'exécution précisant les personnes ayant un intérêt légitime et la mesure dans laquelle elles peuvent télécharger, partager, publier et réutiliser les informations. L'échéance légale de cet acte, le 18 août 2026, n'a pas été respectée. Selon la FAQ sur les batteries (question 1.4), un projet est attendu pour consultation publique sur le portail « Donnez votre avis » (Have Your Say) de la Commission en octobre ou novembre 2026, avec une adoption prévue au quatrième trimestre 2026.
Pourquoi est-ce important ?
Prenons un recycleur de batteries. Il a besoin d'informations détaillées sur la composition des matériaux et le démontage, qui peuvent aussi contenir un savoir-faire commercialement sensible. Le système DPP doit distinguer un accès opérationnel légitime d'une divulgation sans restriction.
Il y a aussi une question technique : comment le système établira-t-il de manière fiable qu'un utilisateur qui fait une demande est bien un recycleur ou un réparateur autorisé ? La FAQ (question 6.4) indique que l'authentification est décentralisée et n'est pas gérée de façon centrale. Le registre de l'UE ne donne pas non plus accès au passeport complet (question 6.5). Pour les fournisseurs de DPP, le contrôle d'accès doit donc rester configurable pendant que les règles définitives se dessinent.
Que doivent préparer les entreprises ?
Un bon système gère des autorisations granulaires, des utilisateurs authentifiés, différentes catégories de données et un partage contrôlé. Un modèle rigide à deux catégories seulement, public et privé, pourrait se révéler insuffisant.
4. Normes techniques DPP : le cadre d'interopérabilité est-il complet ?
Un passeport de batterie ne devrait pas exister uniquement dans une application propriétaire. L'article 77, paragraphe 5, exige des normes ouvertes, l'interopérabilité et la transférabilité sans dépendance vis-à-vis d'un fournisseur.
Des progrès importants ont été accomplis. La décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026, publiée au Journal officiel le 15 juillet, cite six normes harmonisées :
| Norme | Domaine principal |
|---|---|
| EN 18216:2026 | Protocoles d'échange de données |
| EN 18219:2026 | Identifiants uniques |
| EN 18220:2026 | Supports de données |
| EN 18221:2026 | Stockage, archivage et persistance des données |
| EN 18222:2026 | API pour la gestion du cycle de vie et la consultabilité des passeports de produits |
| EN 18223:2026 | Interopérabilité des systèmes |
Un détail passe facilement inaperçu : ces normes sont citées au titre du règlement écoconception (ESPR, règlement (UE) 2024/1781). Elles confèrent une présomption de conformité aux articles 10 et 11 de l'ESPR, et non au règlement relatif aux batteries. Elles restent la référence technique naturelle pour les passeports de batterie, mais ne prouvent pas à elles seules la conformité à l'article 77. Deux autres normes, sur les droits d'accès et la sécurité, sont encore attendues.
Qu'est-ce qui pourrait changer ?
Les normes pourront être complétées, mises à jour ou précisées à mesure que les premières mises en œuvre à grande échelle révéleront des problèmes d'interopérabilité. Les entreprises devraient vérifier comment leur fournisseur de DPP prend en charge :
- les identifiants de produit normalisés ;
- l'échange d'informations lisibles par machine ;
- les interfaces API standard ;
- la migration et l'export des données ;
- la disponibilité à long terme ;
- les changements des spécifications techniques sous-jacentes.
Un passeport conçu uniquement comme une page web propriétaire, sans échange de données structurées, constitue un risque à long terme.
5. Les fournisseurs de solutions DPP devront-ils être officiellement certifiés ?
La terminologie prête facilement à confusion ici, car il existe plusieurs types de vérification différents.
Vérification de l'opérateur économique
Le registre des passeports numériques de produits de l'UE, créé par l'article 13 de l'ESPR, a été lancé le 20 juillet 2026. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission, adopté le 16 juillet et en vigueur depuis le 6 août 2026, en fixe le fonctionnement, y compris la vérification des opérateurs économiques fondée sur eIDAS : les personnes morales se vérifient au moyen d'un cachet électronique qualifié ou d'une attestation électronique d'attributs qualifiée, et le statut vérifié dure au maximum trois ans. L'article 77, paragraphe 10, du règlement relatif aux batteries exige que l'identifiant unique de la batterie soit téléversé dans ce registre.
La vérification établit qui est l'opérateur. Elle ne certifie pas la qualité de chaque passeport émis par cet opérateur. Pour le détail, voir ce que valide le registre DPP de l'UE.
Tests techniques de la solution DPP
Les éditeurs de logiciels peuvent tester leurs mises en œuvre avec des outils comme BatteryPass-Ready, un projet financé par le ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie (BMWE) et piloté par le Fraunhofer IPK. Son environnement gratuit de test et de validation est en service depuis le 24 juin 2026. Ces tests sont utiles, car ils vérifient des aspects définis de la structure des données, des interfaces et de l'interopérabilité. Mais BatteryPass-Ready n'est pas un organisme de l'UE et ne délivre pas de certifications ; réussir ses tests ne constitue pas une certification officielle de l'UE. Nous y revenons dans tester la conformité du passeport batterie avec BatteryPass-Ready.
Futures règles pour les prestataires de services DPP
L'ESPR introduit la notion de prestataires de services de passeport numérique de produit, et la Commission prépare à leur sujet un acte délégué au titre de l'ESPR, attendu en 2027 (le calendrier de la Commission indique le deuxième ou le troisième trimestre 2027). Il pourrait couvrir l'hébergement, la persistance, la sécurité, la sauvegarde, la continuité de service et la vérification des prestataires. Comme le précise la FAQ (question 10.3), le règlement relatif aux batteries lui-même ne définit ni ne réglemente les fournisseurs de solutions.
Être un opérateur économique vérifié, réussir un test technique et une éventuelle reconnaissance future comme prestataire de services DPP sont trois choses différentes.
Que doivent demander les fabricants de batteries à leur fournisseur de DPP ?
- La preuve de la conformité aux normes techniques publiées applicables.
- Les résultats des tests d'interopérabilité et de validation des données.
- La manière dont le système gère les restrictions d'accès.
- La manière dont les données sont stockées, sécurisées et maintenues disponibles à long terme.
- Un mécanisme contractuel clair de portabilité des données et de fin de service.
- L'engagement d'adapter la plateforme lorsque d'autres règles techniques contraignantes s'appliqueront.
C'est important, car l'opérateur économique responsable ne peut pas externaliser sa responsabilité réglementaire en même temps que l'infrastructure DPP.
6. Données dynamiques : à quelle fréquence le passeport doit-il être mis à jour ?
Un passeport de batterie n'est pas nécessairement un document statique. Certaines informations décrivent la batterie à sa fabrication ; d'autres changent au cours de sa vie, comme l'état de santé le cas échéant, la capacité restante et les indicateurs de performance, le statut de la batterie et les événements de son cycle de vie, ou encore les informations liées à la réaffectation et au remanufacturage.
Que sait-on déjà ?
Selon la FAQ sur les batteries, les exigences relatives aux données dynamiques s'appliquent à partir de février 2027, dans la mesure où les exigences d'information correspondantes s'appliquent. Cela ne signifie pas que chaque batterie doit transmettre des données en continu. D'après la FAQ, les données dynamiques doivent au minimum être mises à jour lorsqu'un changement du statut de la batterie intervient ou est envisagé. Des mises à jour plus fréquentes peuvent convenir à certaines applications. Pour une batterie de vélo électrique non connectée, par exemple, les données dynamiques peuvent raisonnablement être mises à jour lors de l'entretien. Certaines données générées pendant l'utilisation n'existent tout simplement pas encore lorsqu'une batterie neuve est mise sur le marché pour la première fois.
Qu'est-ce qui reste un défi opérationnel ?
Les fabricants doivent encore décider quels systèmes fournissent les données dynamiques, qui peut mettre à jour le passeport, comment les modifications sont validées et enregistrées, et ce qui se passe lorsque la batterie est déconnectée ou change de propriétaire. La bonne réponse diffère entre une batterie de traction de VE, un système de stockage stationnaire et une simple batterie industrielle.
Qu'est-ce qui pourrait évoluer ?
Les passeports pourraient être plus étroitement reliés aux systèmes de gestion de batterie, aux outils de diagnostic et aux plateformes de maintenance, ce qui permettrait des mises à jour automatiques, des historiques de cycle de vie plus riches et de meilleures évaluations pour la seconde vie. Mais une solution technique possible n'est pas une obligation légale universelle. Gérez les informations dynamiques là où elles sont nécessaires, sans imposer une complexité inutile à chaque batterie.
7. Que se passe-t-il lorsqu'une batterie est réparée, réaffectée ou remanufacturée ?
Le passeport est censé accompagner la batterie tout au long de sa vie, et l'article 77 couvre déjà plusieurs situations. Lorsqu'une batterie est préparée en vue du réemploi, préparée en vue d'une réaffectation, réaffectée ou remanufacturée, un nouveau passeport est requis et doit être lié au ou aux passeports d'origine, et la responsabilité passe à l'opérateur qui met la batterie sur le marché ou la met en service. Une simple réparation n'exige pas automatiquement un nouveau passeport. Lorsque la batterie devient un déchet, les responsabilités changent à nouveau, et une fois la batterie recyclée, le passeport cesse d'exister (art. 77, par. 8).
Qu'est-ce qui reste difficile ?
Les principes juridiques sont clairs ; la mise en œuvre se complique lorsque plusieurs entreprises interviennent :
- Comment l'opérateur de seconde vie obtient-il les informations d'origine de la batterie ?
- Comment établit-il et consigne-t-il sa responsabilité ?
- Comment le passeport d'origine et le nouveau restent-ils liés ?
- Que se passe-t-il lorsque le fabricant d'origine a cessé son activité ?
- Comment l'historique des changements pertinents est-il conservé ?
Ces cas exigent une gestion rigoureuse de l'accès aux données, du cycle de vie et des transferts de responsabilité, ainsi qu'une disponibilité des données à long terme. La question du fournisseur de sauvegarde certifié relève du même tableau. Avec le temps, les passeports de batterie joueront probablement un rôle toujours plus grand dans la revente, le remanufacturage, la seconde vie et le recyclage.
8. Empreinte carbone : une vague majeure de nouvelles exigences d'information
L'article 7 introduit pour les batteries rechargeables des exigences progressivement plus strictes en matière d'empreinte carbone, en trois étapes :
- Déclaration : les fabricants déclarent l'empreinte carbone sur le cycle de vie par modèle de batterie, selon la méthode de calcul de l'UE.
- Classes de performance : les batteries sont ensuite classées selon leur empreinte carbone, ce qui donne une base de comparaison commune.
- Seuils maximaux : plus tard, les batteries devront rester sous une empreinte carbone maximale sur leur cycle de vie. On passe ainsi de la transparence à une véritable limite de performance.
Quand ces exigences s'appliqueront-elles ?
Chaque date de l'article 7 correspond à la plus tardive entre une date fixe et un délai déterminé après l'entrée en vigueur de l'acte délégué ou de l'acte d'exécution concerné. La date inscrite dans le règlement n'est donc pas forcément celle qui s'applique en pratique.
| Catégorie de batterie | Déclaration, art. 7, par. 1 | Classe de performance, art. 7, par. 2 | Seuil maximal, art. 7, par. 3 |
|---|---|---|---|
| Batteries de VE | 18 févr. 2025 ou acte + 12 mois | 18 août 2026 ou acte + 18 mois | 18 févr. 2028 ou acte + 18 mois |
| Batteries industrielles rechargeables (sauf à stockage exclusivement externe) | 18 févr. 2026 ou acte + 18 mois | 18 août 2027 ou acte + 18 mois | 18 févr. 2029 ou acte + 18 mois |
| Batteries MTL | 18 août 2028 ou acte + 18 mois | 18 févr. 2030 ou acte + 18 mois | 18 août 2031 ou acte + 18 mois |
| Batteries industrielles à stockage exclusivement externe | 18 août 2030 ou acte + 18 mois | 18 févr. 2032 ou acte + 18 mois | 18 août 2033 ou acte + 18 mois |
Dans chaque cellule, c'est la date la plus tardive qui s'applique. Selon le guide des points de données, aucune donnée d'empreinte carbone n'est à renseigner dans le passeport à partir de février 2027.
Pourquoi est-ce important pour l'architecture DPP ?
Le premier passeport repose surtout sur les données de base du produit. Une déclaration d'empreinte carbone dépend de bien plus : composition et quantités des matériaux, fournisseurs et sites de production, mix énergétique, procédés de fabrication, méthode de calcul reconnue et documentation justificative. Cela renforce l'importance de l'intégration des données fournisseurs (voir données batterie manquantes chez les fournisseurs) et crée de nouveaux besoins de versionnage lorsqu'un modèle est produit dans plusieurs usines ou que les conditions de production changent.
Le passeport de batterie dépendra de plus en plus d'informations de durabilité vérifiées, et pas seulement de l'identification et des spécifications techniques.
9. Contenu recyclé : de nouveaux indicateurs et des objectifs potentiellement plus stricts
L'article 8 porte sur le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel valorisés à partir de déchets, et introduit d'abord des exigences de documentation, puis des parts minimales. Sont concernées les batteries industrielles de plus de 2 kWh, à l'exception de celles à stockage exclusivement externe, les batteries de VE et les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage), les batteries MTL s'y ajoutant plus tard.
| Échéance | Exigence |
|---|---|
| 18 août 2028, ou 24 mois après l'acte délégué si cette date est plus tardive | Documentation du contenu recyclé pour les batteries concernées (industrielles > 2 kWh sauf stockage exclusivement externe, VE, SLI) |
| 18 août 2031 | Premières parts minimales de contenu recyclé pour ces mêmes batteries, MTL exclues |
| 18 août 2033 | Documentation du contenu recyclé pour les batteries MTL |
| 18 août 2036 | Parts minimales plus élevées, batteries MTL désormais incluses |
| Matériau | Minimum à partir de 2031 | Minimum à partir de 2036 |
|---|---|---|
| Cobalt | 16 % | 26 % |
| Plomb | 85 % | 85 % |
| Lithium | 6 % | 12 % |
| Nickel | 6 % | 15 % |
Ces chiffres s'entendent sous réserve du champ d'application exact, des règles de calcul et de toute modification prévue par le règlement.
Ces objectifs pourraient-ils changer ?
Oui. En vertu de l'article 8, paragraphe 5, la Commission doit évaluer d'ici le 31 décembre 2028 si les objectifs restent appropriés au regard de la disponibilité des matériaux valorisés, et peut les modifier par acte délégué d'ici le 18 août 2029 si cela se justifie. Dans les systèmes DPP, la déclaration du contenu recyclé ne devrait donc pas être codée en dur autour des chiffres actuels ; la plateforme doit pouvoir gérer des objectifs, des méthodes et des indicateurs supplémentaires révisés.
Notez une distinction : les batteries SLI sont soumises à des obligations de contenu recyclé alors qu'elles n'ont pas besoin d'un passeport de batterie complet. Le champ d'une obligation de durabilité et celui du passeport ne coïncident pas toujours.
10. Les batteries de moins de 2 kWh pourraient-elles un jour nécessiter un passeport complet ?
C'est une question à plus long terme pour les fabricants de petites batteries industrielles, de batteries portables et de batteries de démarrage. Aujourd'hui, les batteries industrielles de 2 kWh ou moins ne relèvent pas de l'obligation de passeport de l'article 77, sauf si elles appartiennent à une autre catégorie couverte, et les batteries portables et SLI en sont également exclues. Cependant, en vertu de l'article 13, paragraphe 6, toutes les batteries doivent porter un QR code à partir du 18 février 2027, donnant accès aux informations applicables à leur catégorie. Des exigences d'information numérique existent donc même là où un passeport complet n'est pas requis ; nous les expliquons dans pas de passeport batterie ? Les données numériques derrière le QR code.
Le champ d'application pourrait-il s'élargir plus tard ?
C'est possible, mais aucune extension générale n'a été adoptée. Deux mécanismes méritent d'être suivis :
- Le réexamen du règlement. En vertu de l'article 94, la Commission doit réexaminer le règlement d'ici le 30 juin 2031, y compris explicitement les mesures relatives au passeport de batterie (art. 94, par. 2, point f). Cela pourrait aboutir à des propositions, éventuellement sur le champ d'application, mais le réexamen en lui-même n'étend rien.
- L'évaluation de l'empreinte carbone. En vertu de l'article 7, paragraphe 4, la Commission doit évaluer d'ici le 31 décembre 2030 s'il y a lieu d'étendre les exigences d'empreinte carbone aux batteries portables et le seuil maximal aux batteries industrielles rechargeables de 2 kWh ou moins. Ce n'est pas une obligation d'étendre le passeport complet à ces batteries.
Quelle est l'orientation probable ?
Un usage plus large de données numériques structurées sur les batteries paraît plausible : l'identification numérique devient pertinente pour toutes les catégories, et des données structurées sur le produit, la fabrication et l'environnement soutiennent le recyclage, le reporting et la traçabilité. Néanmoins, un passeport pour toutes les batteries reste une évolution politique possible, et non une obligation annoncée. Les fabricants hors du champ actuel devraient suivre les évolutions sans supposer qu'un passeport complet suivra automatiquement.
11. Autres évolutions susceptibles de remodeler les passeports de batterie après 2027
Une proposition Omnibus en suspens
La proposition Omnibus VIII de la Commission, COM(2025) 981 du 10 décembre 2025, modifierait aussi le règlement relatif aux batteries. Elle remplacerait notamment les informations sur les « substances dangereuses » par des informations sur les substances extrêmement préoccupantes au-delà de 0,1 %, ce qui touche les données du passeport. Elle n'a pas été adoptée, c'est pourquoi le guide des points de données maintient le point 44 en suspens.
Devoir de diligence
Le règlement (UE) 2025/1561 a reporté les obligations de devoir de diligence au 18 août 2027 (art. 48, par. 1) et l'échéance des lignes directrices de la Commission au 26 juillet 2026. Les informations sur l'approvisionnement responsable entrent donc dans le passeport plus tard que les données essentielles.
Une traçabilité renforcée de la chaîne d'approvisionnement
Les futures exigences augmenteront l'intérêt de relier les données au niveau de la batterie à celles des producteurs de cellules, des fournisseurs de matériaux et des usines. Tous les enregistrements de la chaîne d'approvisionnement n'ont pas leur place dans le passeport, mais les fabricants auront besoin d'un accès fiable aux données sources qui sous-tendent leurs déclarations.
Intégration avec d'autres passeports numériques de produits
À mesure que le cadre DPP s'étend à d'autres secteurs, les données de batterie pourraient devoir être reliées aux enregistrements des véhicules, des équipements industriels et d'autres produits. L'article 78 fait déjà de l'interopérabilité un élément de la conception technique du passeport. L'enjeu est de relier les informations entre systèmes sans les dupliquer. Notre panorama des réglementations européennes sur le passeport numérique par secteur montre où cela mène.
Des informations plus riches sur le cycle de vie
Les marchés de la seconde vie pourraient réclamer des données plus riches sur l'historique d'utilisation, la dégradation, l'entretien et l'état, afin d'aider les entreprises à évaluer la valeur résiduelle et à choisir la bonne voie de réemploi ou de valorisation.
Nouvelles technologies de batteries
De nouvelles chimies, matériaux et procédés pourraient nécessiter des structures de données ou des indicateurs différents. L'article 77, paragraphe 2, habilite la Commission à modifier l'annexe XIII par acte délégué pour tenir compte du progrès technique et scientifique : la liste des données du passeport n'est donc pas figée.
Des contrôles de conformité plus automatisés
Le registre, les modèles de données normalisés et les normes d'interopérabilité posent les bases d'une validation plus automatisée, qui repère les données manquantes ou incohérentes et soutient la surveillance du marché. Une validation technique automatisée ne prouve toutefois pas que chaque déclaration sous-jacente est exacte.
12. Comment les entreprises doivent-elles se préparer tant que les règles évoluent ?
Les questions ouvertes ne sont pas une raison d'attendre. L'obligation de base est en place et le 18 février 2027 reste la date légale. La meilleure approche consiste à séparer ce qui doit être mis en œuvre maintenant de ce qui peut être préparé pour une activation ultérieure.
Une stratégie de préparation pragmatique
- Mettez d'abord en œuvre les exigences confirmées. Construisez le premier passeport autour des données obligatoires pour vos batteries et des exigences juridiques et techniques existantes.
- Préparez les futurs indicateurs de durabilité. Identifiez d'où proviendront les données d'empreinte carbone, de contenu recyclé et de devoir de diligence, avant même qu'elles soient exigées dans le passeport.
- Choisissez un modèle de données flexible. Évitez les mises en œuvre qui exigent un développement spécifique dès qu'un attribut, une unité, une règle ou une catégorie de batterie change.
- Gardez des droits d'accès configurables, prêts pour l'acte d'exécution sur l'accès fondé sur l'intérêt légitime.
- Concevez pour le cycle de vie de la batterie : mises à jour, nouvelles versions du passeport, changements de responsabilité et liens entre passeport d'origine et passeport successeur.
- Vérifiez l'interopérabilité de votre fournisseur de DPP : normes applicables, échange de données structurées et capacité d'adaptation.
- Suivez la feuille de route de la Commission : droits d'accès, règles applicables aux prestataires, normes, Omnibus et nouvelles obligations de reporting environnemental.
Le but n'est pas de prédire chaque décision réglementaire. Il est de réduire le coût et les perturbations de l'adaptation lorsque ces décisions arriveront.
13. Comment GoodsTag aide les entreprises à bâtir des passeports de batterie pérennes
Chez GoodsTag, nous voyons la mise en œuvre du passeport de batterie comme bien plus qu'un exercice de conformité ponctuel. Février 2027 marque le début d'une transition plus longue vers des informations sur les batteries structurées, interopérables et orientées cycle de vie.
La plateforme de passeport numérique de produit GoodsTag relie les produits physiques à des informations numériques structurées, prend en charge l'identification normalisée des produits et fournit une base pour gérer des exigences DPP en évolution. Axée sur les normes ouvertes, l'interopérabilité et une gestion flexible des données produit, elle aide les entreprises à satisfaire les exigences déjà définies tout en restant capables de répondre aux suivantes.
La solution DPP batterie de GoodsTag a réussi les scénarios de test BatteryPass-Ready qu'elle a exécutés, ce qui constitue une preuve supplémentaire de sa maturité technique dans le périmètre testé. BatteryPass-Ready présente lui-même ses résultats comme un retour indicatif, et non comme une certification. Cela ne remplace ni la conformité réglementaire au niveau du produit ni une éventuelle évaluation formelle future des prestataires, mais montre l'intérêt de vérifier les mises en œuvre DPP au regard de cadres de test reconnus.
Pour les fabricants de batteries, l'objectif est simple : se conformer aux exigences d'aujourd'hui sans reconstruire l'infrastructure du passeport de batterie quand arriveront celles de demain.
Que vous fabriquiez des batteries de VE, MTL, industrielles ou d'autres batteries concernées par le règlement, GoodsTag peut vous aider à évaluer votre stratégie et votre mise en œuvre du passeport numérique de batterie. Contactez GoodsTag pour discuter de vos besoins en DPP batterie.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, version consolidée du 13 août 2026, articles 7, 8, 13, 48, 77, 78 et 94 ; annexe XIII
- Règlement (UE) 2025/1561, report des obligations de devoir de diligence relatives aux batteries
- Règlement (UE) 2024/1781 (règlement écoconception, ESPR), cadre et registre des passeports numériques de produits
- Décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission, normes DPP harmonisées
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission, registre des passeports numériques de produits de l'UE
- Commission européenne : EU Digital Product Passport FAQ - batteries
- Commission européenne : Digital product passport for batteries, y compris le guide des points de données par catégorie
- Commission européenne : Digital product passport
- Proposition de la Commission COM(2025) 981 (Omnibus VIII)
Dernière revue réglementaire : 10 octobre 2026. Les dates futures, les modifications proposées et les évolutions techniques doivent être vérifiées au regard des actes juridiques adoptés ultérieurement. Les orientations de la Commission sont informatives et ne remplacent pas la législation contraignante. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.
