Une entreprise fabrique le produit. Une autre le vend sous sa propre marque. Une troisième l'importe dans l'Union européenne. Qui est responsable du passeport numérique de produit (DPP) ?
C'est l'une des questions les plus importantes pour les entreprises qui se préparent aux exigences européennes de transparence des produits, et l'une des plus souvent mal comprises. Dans de nombreux secteurs, en particulier les batteries, le textile, l'électronique et les équipements industriels, l'entreprise qui fabrique physiquement un produit n'est pas nécessairement celle qui est juridiquement responsable de sa mise sur le marché. Dès lors qu'un passeport numérique de produit devient obligatoire, cette distinction compte.
La bonne nouvelle : la législation européenne fournit un cadre pour identifier les responsabilités. Le défi consiste à traduire ces obligations juridiques en un processus concret de collecte, de validation, de publication et de mise à jour des données produit entre plusieurs organisations.
1. Fabriquer un produit ne signifie pas toujours en porter la responsabilité réglementaire
Prenons un scénario industriel courant. L'entreprise A fabrique des batteries industrielles rechargeables. L'entreprise B achète ces batteries, les vend sous sa propre marque et les distribue dans toute l'Europe.
L'entreprise A détient l'essentiel des informations techniques :
- chimie et composition de la batterie ;
- site de fabrication et informations de production ;
- spécifications techniques ;
- rapports d'essai et documentation justificative ;
- informations de performance et de sécurité.
L'entreprise B maîtrise la marque et la relation commerciale avec le marché européen. Quelle entreprise doit fournir le passeport de batterie ?
L'article 3, point 33), du règlement (UE) 2023/1542 définit le fabricant comme « toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer une batterie et la commercialise sous son propre nom ou sa propre marque ou la met en service pour ses propres besoins ». Par conséquent, le propriétaire de la marque peut être le fabricant au sens juridique, même lorsqu'une autre entreprise produit physiquement la batterie.
Pour les batteries qui doivent disposer d'un passeport (à partir du 18 février 2027 : batteries MTL, batteries industrielles de plus de 2 kWh et batteries de véhicules électriques), l'article 77, paragraphe 4, ajoute une seconde règle, distincte : « L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à ce que les informations contenues dans le passeport de batterie soient exactes, complètes et actualisées. Il peut donner l’autorisation, par écrit, à tout autre opérateur d’agir pour son compte. » C'est ce même opérateur qui attribue l'identifiant unique auquel renvoie le code QR (article 77, paragraphe 3).
Cette distinction est essentielle : la préparation des données peut être déléguée, mais la responsabilité juridique n'est pas transférée à un prestataire technologique ou à un fournisseur par un simple arrangement opérationnel. L'article 78, point d), limite même ce qu'un opérateur autorisé peut faire des données qu'il stocke : rien « au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture des services de stockage ou de traitement concernés ».
2. Quatre scénarios typiques dans la chaîne d'approvisionnement
Scénario A : un fabricant vend ses produits sous sa propre marque
C'est en général la situation la plus simple. L'entreprise fabrique le produit, le commercialise sous sa propre marque et assume les obligations du fabricant prévues à l'article 38 : conformité aux exigences applicables au produit, documentation technique, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE et identification de la batterie.
Si elle met également sur le marché une batterie soumise au passeport, elle doit veiller à ce que les informations du passeport soient exactes, complètes et actualisées. Elle peut obtenir une grande partie de ces données auprès de ses fournisseurs, et les fournisseurs d'éléments et de modules de batterie doivent fournir gratuitement « les informations et la documentation nécessaires pour se conformer aux exigences du présent règlement » (article 39), mais elle reste responsable du résultat. Nous détaillons cette obligation des fournisseurs dans Données batterie manquantes chez vos fournisseurs ?.
Scénario B : un OEM fabrique pour une autre marque
C'est courant dans les batteries, l'électronique grand public, les composants automobiles et le textile. L'OEM maîtrise la production et établit la documentation technique, tandis que le propriétaire de la marque met le produit fini sur le marché sous son propre nom.
Pour les batteries, le propriétaire de la marque relèvera généralement de la définition du fabricant citée plus haut, selon la situation contractuelle et commerciale réelle. L'OEM reste un contributeur de données indispensable, mais les rôles juridiques découlent des définitions du règlement, et non de la question de savoir à qui appartient l'usine. Un processus DPP opérationnel doit donc distinguer :
- qui génère les données ;
- qui les vérifie et les approuve ;
- qui publie le passeport et enregistre son identifiant ;
- qui répond juridiquement de leur exactitude.
Ce sont des responsabilités différentes, même lorsqu'elles concernent le même produit.
Scénario C : un importateur de l'UE achète auprès d'un fabricant hors UE
Selon l'article 3, un importateur est une personne « établie dans l’Union qui met sur le marché une batterie provenant d’un pays tiers ». L'article 41, paragraphe 2, impose à l'importateur, avant de mettre une batterie sur le marché, de vérifier que le fabricant a établi la déclaration UE de conformité et la documentation technique et a mené la procédure d'évaluation de la conformité, que la batterie porte le marquage CE et est correctement étiquetée, et qu'elle est accompagnée des documents et instructions requis.
Importer un produit ne fait pas à lui seul de l'importateur son fabricant. L'article 44 considère toutefois un importateur ou un distributeur comme un fabricant, soumis à l'article 38, lorsque :
- la batterie est mise sur le marché ou mise en service sous son propre nom ou sa propre marque ;
- il modifie une batterie déjà mise sur le marché d'une manière susceptible d'en affecter la conformité ;
- il modifie la destination d'une batterie déjà mise sur le marché.
Un point mérite attention. L'obligation de passeport de l'article 77, paragraphe 4, est liée à « l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché », et non au fabricant en tant que tel. Pour une batterie provenant d'un pays tiers, c'est précisément sa mise sur le marché de l'UE qui définit l'importateur ; un importateur ne doit donc pas supposer que le passeport ne concerne que le fabricant étranger. La question pratique n'est donc pas simplement qui importe le produit ? mais quel rôle juridique cette entreprise joue-t-elle au regard du règlement applicable à ce produit ?
Scénario D : un produit est reconditionné, réaffecté ou remanufacturé
La responsabilité ne reste pas figée pendant toute la vie du produit. Un opérateur économique qui prépare une batterie en vue du réemploi ou de la réaffectation, la réaffecte ou la remanufacture, puis la met sur le marché ou la met en service, est considéré comme un fabricant (article 38, paragraphe 11).
L'article 77, paragraphe 7, applique la même logique au passeport : la responsabilité prévue à l'article 77, paragraphe 4, « est transférée à l’opérateur économique qui a mis ladite batterie sur le marché ou l’a mise en service », et la batterie « est dotée d’un nouveau passeport de batterie lié au(x) passeport(s) de batterie de la ou des batteries d’origine ». Lorsqu'une batterie devient un déchet, la responsabilité est transférée « soit au producteur, soit », lorsqu'elle est désignée, à l'organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs, ou à l'opérateur de gestion de déchets sélectionné conformément à l'article 57, paragraphe 8. Le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée (article 77, paragraphe 8).
Un système de passeport numérique de produit doit donc gérer les événements du cycle de vie et les changements d'opérateur responsable, plutôt que de traiter le passeport comme un document figé, créé une fois pour toutes à l'usine. Nous approfondissons cette différence dans Passeport numérique de produit vs jumeau numérique.
3. Distributeurs, mandataires et prestataires de services d'exécution des commandes
Toutes les entreprises qui manipulent une batterie ne portent pas la responsabilité du passeport. Le règlement batteries confie aux autres opérateurs économiques des obligations plus restreintes :
| Rôle | Principales obligations (règlement (UE) 2023/1542) |
|---|---|
| Distributeur | Agir avec la diligence requise ; avant de mettre une batterie à disposition sur le marché, vérifier que le producteur est enregistré, que le marquage CE et l'étiquetage sont présents et que les documents requis accompagnent la batterie (article 42) |
| Mandataire | Exécute les tâches prévues par le mandat écrit du fabricant ; les obligations de l'article 38, paragraphe 1, et l'établissement de la documentation technique ne peuvent pas faire partie du mandat (article 40) |
| Prestataire de services d'exécution des commandes | Veille à ce que l'entreposage, le conditionnement, l'adressage et l'expédition ne compromettent pas la conformité, et accomplit certaines tâches de coopération (article 43) |
Un distributeur qui commercialise une batterie sous sa propre marque ou la modifie sort de ce tableau et devient fabricant en vertu de l'article 44.
4. Et le textile et les autres produits soumis au DPP ?
Le règlement écoconception (ESPR), règlement (UE) 2024/1781, fixe le cadre général des passeports numériques de produits pour l'ensemble des groupes de produits. Il utilise des rôles similaires : le fabricant est une personne qui « fabrique, ou fait concevoir ou fabriquer un produit et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque » (article 2, point 42)), et les importateurs ou distributeurs sont considérés comme des fabricants lorsqu'ils mettent un produit sur le marché sous leur nom ou leur marque, ou le modifient d'une manière qui affecte sa conformité (article 34).
En vertu de l'ESPR, les fabricants et les importateurs doivent veiller à ce qu'un DPP soit disponible, y compris une copie de sauvegarde conservée par un prestataire de services de DPP (article 27, paragraphe 1, point c), et article 29, paragraphe 2, point c), renvoyant à l'article 10, paragraphe 4). L'opérateur économique qui met le produit sur le marché téléverse les identifiants uniques dans le registre des passeports numériques de produits de l'UE (article 13, paragraphe 4). Pour les batteries, l'article 77, paragraphe 10, du règlement batteries consolidé impose à l'opérateur qui met la batterie sur le marché ou la met en service de téléverser l'identifiant unique dans ce même registre. Pour en savoir plus, lisez Le registre DPP de l'UE : ce qu'il valide.
Les règles détaillées dépendent toutefois d'actes délégués propres à chaque produit. Selon l'article 9, paragraphe 2, de l'ESPR, ces actes précisent notamment si le passeport est établi au niveau du modèle, du lot ou de l'article, quels acteurs ont accès à quelles données, ainsi que « les acteurs qui doivent créer un passeport numérique de produit ou mettre à jour les données y figurant » et les informations qu'ils peuvent intégrer ou mettre à jour. Les entreprises ne doivent donc pas appliquer automatiquement les règles détaillées du règlement batteries au textile, au mobilier ou à d'autres catégories de produits.
Le défi opérationnel sous-jacent reste néanmoins similaire : les informations proviennent de plusieurs organisations, tandis que les obligations juridiques restent attachées à des opérateurs économiques précis.
5. Le plus grand défi : partager les données sans en perdre le contrôle
Prenons une marque qui vend des produits issus de 15 partenaires de fabrication. Chaque fournisseur utilise ses propres systèmes et formats : certains gèrent leurs données dans des ERP, d'autres dans des tableurs ou des rapports techniques. La marque a besoin d'informations fiables, mais n'a pas forcément d'accès direct aux systèmes de production sous-jacents.
Un processus DPP capable de passer à l'échelle exige plus qu'un formulaire en ligne. Il faut un modèle de collaboration structuré, dans lequel les fournisseurs apportent les informations tandis que l'opérateur responsable garde la maîtrise des données produit finales. Par exemple :
| Activité | Responsable opérationnel typique |
|---|---|
| Établir les spécifications techniques | Fabricant ou OEM |
| Fournir les données sur les matériaux et les composants | Fournisseurs |
| Fournir les rapports d'essai et les preuves de conformité | Fabricant ou organisme d'essai concerné |
| Vérifier les informations DPP requises | Opérateur économique responsable |
| Publier et tenir à jour le DPP | Opérateur responsable ou opérateur autorisé à agir pour son compte |
| Téléverser l'identifiant dans le registre de l'UE | Opérateur économique qui met le produit sur le marché |
| Mettre à jour les informations de cycle de vie | Acteurs autorisés en vertu des règles applicables |
Ce tableau illustre un modèle opérationnel possible, et non une répartition juridique universelle des responsabilités. L'objectif est de rendre chaque étape explicite, traçable et maîtrisable.
6. Cinq questions à trancher avant de démarrer
Avant de choisir une solution DPP, les entreprises devraient régler cinq points :
- Qui est l'opérateur économique responsable ? Identifiez l'entité juridique et son rôle réglementaire pour chaque produit et chaque marché.
- À qui appartient chaque donnée requise ? Associez chaque information obligatoire aux organisations et aux systèmes dont elle provient.
- Comment les informations seront-elles vérifiées ? Décidez qui contrôle l'exhaustivité, la cohérence et les justificatifs avant publication.
- Qui peut mettre à jour le passeport ? Définissez les autorisations, les circuits de validation et les responsabilités en cas de modification des informations produit. Le règlement batteries exige que le droit d'introduire, de modifier ou de mettre à jour les informations du passeport soit limité en fonction des droits d'accès (article 78, point f)).
- Que se passe-t-il si un fournisseur, un fabricant ou un prestataire change ? Garantissez la continuité de l'accès aux données et la traçabilité. Le passeport de batterie doit rester disponible même lorsque l'opérateur responsable cesse d'exister ou cesse ses activités dans l'Union (article 78, point e)) ; voir notre article sur les fournisseurs de sauvegarde DPP.
Pour réussir un déploiement, ces questions comptent souvent davantage que le design de la page du passeport.
7. Comment GoodsTag peut vous aider
GoodsTag aborde le passeport numérique de produit comme un enjeu de gestion de l'information, et pas seulement comme un code QR apposé sur un produit. Sa plateforme DPP aide les entreprises à structurer leurs informations produit, à relier les identifiants aux enregistrements numériques et à organiser les données requises pour différents produits et cadres réglementaires.
Elle fournit ainsi une base pour les processus liés aux contributions des fournisseurs, à l'identification des produits, à la publication des données et à la gestion des informations de cycle de vie. L'objectif est de permettre aux fabricants, aux marques et à leurs partenaires de travailler sur un enregistrement numérique produit unique et cohérent, tout en séparant clairement responsabilités opérationnelles et responsabilité juridique. Il appartient à chaque entreprise de déterminer son propre rôle juridique.
L'essentiel à retenir
L'entreprise qui fabrique un produit, celle qui fournit ses données et celle qui est responsable de son passeport numérique de produit ne sont pas toujours les mêmes. Une mise en œuvre réussie du DPP commence par une définition claire de ces rôles. Si vous préparez un tel projet, contactez GoodsTag.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, articles 3, 38 à 44, 57, 77 et 78 (version consolidée du 13 août 2026)
- Règlement (UE) 2024/1781 (règlement écoconception, ESPR), articles 2, 9 à 13 et 27 à 34
- Commission européenne : Digital Product Passport
Dernière revue réglementaire : 10 octobre 2026. Cet article fournit des informations réglementaires générales et ne remplace pas une évaluation juridique propre à chaque produit.
