De nombreuses entreprises voient dans le passeport batterie européen un obstacle administratif de plus. Selon l'article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542, à partir du 18 février 2027, chaque batterie de moyen de transport léger (MTL), chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit disposer d'un enregistrement électronique : le passeport batterie.
Le passeport n'est ni un PDF statique ni une étiquette de conformité. Il combine des informations sur le modèle de batterie et des informations propres à chaque batterie (art. 77, paragraphe 2), et une partie de ces informations évolue au cours de la vie de la batterie. Bien utilisé, il devient un outil de pilotage de la manière dont les batteries sont développées, exploitées et recyclées. Voici cinq raisons pour lesquelles il vaut plus que l'obligation qui le sous-tend, et ce que le règlement exige réellement pour chacune.
1. D'un enregistrement statique à des données de cycle de vie
L'annexe XIII, point 4, du règlement énumère les informations propres à chaque batterie, notamment :
- l'état de santé, tel que défini à l'article 14 ;
- les valeurs de performance et de durabilité lorsqu'elles changent ;
- le statut de la batterie : d'origine, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou déchet ;
- des données d'utilisation telles que les cycles de charge et de décharge, les événements négatifs comme les accidents, ainsi que la température et l'état de charge enregistrés périodiquement.
L'article 14 exige que le système de gestion de la batterie (BMS) contienne des paramètres à jour pour déterminer l'état de santé et la durée de vie prévue, avec un accès en lecture seule pour l'acheteur légal de la batterie et les tiers agissant pour son compte.
Le règlement n'impose pas de synchronisation en temps réel entre le BMS et le passeport. Selon la FAQ de la Commission sur les batteries, les données dynamiques doivent au minimum être mises à jour lorsque le statut de la batterie change. C'est le plancher légal. L'opportunité se situe au-dessus : une entreprise qui relie de façon structurée les données du BMS au passeport construit, pour chaque batterie, un historique d'utilisation fiable. Cet historique peut appuyer la planification de la maintenance, les décisions de garantie et l'évaluation des batteries d'occasion.
Nous revenons sur les questions ouvertes liées aux données dynamiques dans Passeport batterie UE 2027 : ce qui reste flou, ce qui pourrait changer et comment s'y préparer.
2. Empreinte carbone : des preuves plutôt que des moyennes
L'article 7 exige une déclaration relative à l'empreinte carbone pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh et les batteries MTL, établie pour chaque modèle de batterie par usine de fabrication. Le passeport rend cette information publique (annexe XIII, point 1, c).
Le calendrier dépend du droit dérivé. Pour les batteries de véhicules électriques, l'obligation s'applique à la plus tardive des deux dates suivantes : le 18 février 2025 ou douze mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur la méthode de calcul et de l'acte d'exécution sur le format de la déclaration. Aucun de ces deux actes n'avait été publié au Journal officiel lors de notre dernière vérification ; l'obligation de déclaration n'a donc pas encore commencé. Le document d'orientation de la Commission sur les points de données indique en conséquence que les champs relatifs à l'empreinte carbone ne sont pas à remplir en février 2027.
La direction est pourtant claire. Comme la déclaration est établie par usine, un fabricant qui investit dans l'énergie renouvelable et une production efficace sur un site donné pourra démontrer cette différence à ses clients B2B, au lieu d'être comparé à une moyenne sectorielle. La collecte des données d'énergie et des fournisseurs prend du temps ; commencer avant que la méthode soit définitive est donc un investissement judicieux.
3. Approvisionnement responsable et chaînes d'approvisionnement résilientes
À partir du 18 août 2027, les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché doivent respecter les obligations de devoir de diligence des articles 48 à 52. Le règlement (UE) 2025/1561 a reporté cette date, initialement fixée en 2025. Les obligations portent sur les matières premières de l'annexe X : cobalt, graphite naturel, lithium, nickel et les composés chimiques à base de ces matières nécessaires à la fabrication des matériaux actifs des batteries.
Le passeport rend publiques les informations sur l'approvisionnement responsable issues du rapport de l'opérateur sur sa politique de devoir de diligence (annexe XIII, point 1, d). Le travail derrière cette ligne est considérable : identifier fonderies et raffineries, évaluer les risques, documenter la vérification par un tiers. Le bénéfice est une chaîne d'approvisionnement que l'on peut expliquer aux clients, aux investisseurs et aux autorités, et qui est mieux préparée aux perturbations.
4. Protéger son savoir-faire grâce à un accès par rôle
Transparence et secret des affaires ne s'opposent pas forcément. L'annexe XIII définit trois niveaux d'accès :
- Public : entre autres la composition des matériaux, y compris la chimie, les substances dangereuses et les matières premières critiques, l'empreinte carbone, les informations sur l'approvisionnement responsable, le contenu recyclé et les données de performance.
- Personnes ayant un intérêt légitime et la Commission : par exemple la composition détaillée, y compris les matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte, les numéros de pièces, les informations de démontage et les mesures de sécurité. L'article 77, paragraphe 2, cite les réparateurs, les remanufactureurs, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs parmi ceux qui ont besoin de ces informations.
- Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et Commission : par exemple les rapports d'essai prouvant la conformité.
L'article 78 exige l'authentification, la fiabilité et l'intégrité des données, ainsi qu'un niveau élevé de sécurité et de protection de la vie privée. La manière dont les personnes ayant un intérêt légitime sont identifiées reste à préciser : l'acte d'exécution prévu à l'article 77, paragraphe 9, n'avait pas été adopté lors de notre dernière vérification. Un système de passeport doit donc proposer des niveaux d'accès configurables, capables de suivre les règles définitives.
5. Ouvrir les marchés de la seconde vie
Lorsqu'une batterie fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi ou de la réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage, la responsabilité du passeport passe à l'opérateur économique qui la remet sur le marché. Selon l'article 77, paragraphe 7, la batterie reçoit alors un nouveau passeport lié au passeport de la batterie d'origine. Lorsqu'une batterie devient un déchet, la responsabilité passe au producteur, à l'organisation de responsabilité des producteurs ou à l'opérateur de gestion des déchets. Le passeport ne cesse d'exister qu'une fois la batterie recyclée (art. 77, paragraphe 8).
Cette continuité facilite le commerce des batteries d'occasion. Une batterie de véhicule électrique qui passe dans un stockage stationnaire emporte avec elle son historique documenté : état de santé, utilisation et composition d'origine. Les acheteurs peuvent l'évaluer sur la base de données plutôt que de suppositions.
Un passeport qui survit à son opérateur
L'article 78, point e), exige que le passeport batterie reste disponible même lorsque l'opérateur économique responsable cesse d'exister ou cesse son activité dans l'Union. Le règlement sur les batteries ne précise pas comment. Une sauvegarde auprès d'un prestataire indépendant est un moyen pratique de satisfaire cette exigence. Pour d'autres groupes de produits, le règlement sur l'écoconception (UE) 2024/1781 impose explicitement une copie de sauvegarde par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit (art. 10, paragraphe 4). Nous détaillons le rôle d'un tel prestataire dans Fournisseurs de sauvegarde certifiés pour les passeports numériques de produits : que doivent-ils réellement faire ?
Le chemin évolutif avec GoodsTag
Construire cette infrastructure prend du temps, et le passeport batterie continuera d'évoluer après février 2027, au fil de l'adoption des actes d'exécution et des normes. GoodsTag accompagne les fabricants de batteries sur ce chemin :
- une plateforme DPP batterie pour les données du modèle et de chaque batterie, avec mises à jour dynamiques et niveaux d'accès configurables ;
- des passeports liés pour les batteries réaffectées et remanufacturées ;
- des structures de données prêtes pour l'empreinte carbone et les informations d'approvisionnement dès que les règles s'appliquent ;
- des services de sauvegarde et de continuité pour les données du passeport ;
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Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, version consolidée du 13 août 2026, articles 7, 14, 48 à 52, 77 et 78 ; annexes X et XIII
- Règlement (UE) 2025/1561, report des obligations de devoir de diligence pour les batteries
- Règlement (UE) 2024/1781 (règlement sur l'écoconception des produits durables), article 2, point 32, et article 10, paragraphe 4
- Commission européenne : EU Digital Product Passport FAQ - batteries
- Commission européenne : Digital product passport for batteries, y compris le document d'orientation sur les points de données par catégorie
Évaluation réglementaire du 26 octobre 2026. Les actes relatifs à l'empreinte carbone (article 7) et l'acte sur les droits d'accès (article 77, paragraphe 9) n'avaient pas été adoptés à cette date. Cet article ne constitue pas un avis juridique.
