Le règlement européen sur les batteries exige des informations numériques y compris pour les batteries qui n'ont pas besoin de passeport. Faut-il pour autant générer un QR code différent à chaque nouveau lot ? Pas forcément. Un QR code au niveau du modèle, relié à une base de lots consultable, est une alternative qui mérite d'être étudiée.
Le défi caché derrière les QR codes des batteries
À partir du 18 février 2027, le règlement (UE) 2023/1542 impose aux batteries mises sur le marché de l'UE de porter un QR code donnant accès aux informations définies par le règlement.
Pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers (MTL) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, le QR code mène à un passeport de batterie numérique obligatoire.
Trois autres catégories obéissent à des exigences différentes :
- Les batteries portables, rechargeables ou non.
- Les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI), comme les batteries de démarrage automobiles.
- Les batteries industrielles d'une capacité de 2 kWh ou moins.
Le passeport de l'article 77, paragraphe 1, ne s'applique qu'aux batteries MTL, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux batteries de véhicules électriques ; ces trois catégories n'ont donc pas besoin de passeport. L'article 13, paragraphe 6, point b), exige pourtant que leur QR code donne accès aux informations réglementaires applicables.
Ce qui crée une vraie difficulté en production.
Certaines informations obligatoires, comme la chimie et la capacité nominale, sont en général communes à tout un modèle de batterie. D'autres, comme le lieu et la date de fabrication, peuvent varier d'un lot à l'autre pour un même modèle.
Faut-il alors changer de QR code à chaque changement de lot ?
Le règlement n'impose pas expressément cette méthode de mise en œuvre du QR code. Mais il ne confirme pas non plus explicitement qu'un QR code par modèle suffit dans tous les cas.
Il existe peut-être une manière plus efficace d'organiser l'accès aux données.
Le concept : un QR code par modèle, avec les informations de lot derrière
Imaginez un fabricant qui produit le même modèle de batterie industrielle toute l'année.
Les caractéristiques électriques, la chimie et les spécifications du produit ne changent pas. Mais chaque lot de production a sa propre date de fabrication, son site et son identifiant de production.
Au lieu de créer un nouveau QR code à chaque lot, le fabricant pourrait utiliser un QR code stable pour le modèle de batterie.
Au scan, une page numérique s'ouvre avec les informations générales de ce modèle.
Le visiteur peut ensuite saisir ou choisir l'identifiant de lot figurant sur la batterie ou dans les informations d'identification qui l'accompagnent.
Le système retrouve les données correspondant à ce lot précis.
À quoi ressemblerait l'expérience utilisateur ?
Par exemple, un fabricant produit un modèle de batterie industrielle identifié IND-240.
Toutes les batteries de ce modèle portent le même QR code, qui ouvre la page d'information numérique du modèle.
Le visiteur voit les informations communes du modèle : fabricant, chimie, capacité, informations techniques, documents de conformité et consignes de recyclage.
Une rubrique Trouver votre lot de production permet de rechercher un identifiant de lot.
À titre d'illustration :
| Lot | Date de fabrication | Site de production |
|---|---|---|
| B2027-001 | Janvier 2027 | Brno, République tchèque |
| B2027-002 | Février 2027 | Brno, République tchèque |
| B2027-003 | Février 2027 | Łódź, Pologne |
Enregistrements de production fictifs.
Choisir le bon lot ouvre ses informations de production, tandis que le QR code reste le même pour tout le modèle.
Le fabricant gère un point d'entrée numérique unique, sans imprimer un nouveau QR code à chaque lot.
Point essentiel : l'utilisateur doit pouvoir identifier la batterie concernée et en retrouver les informations. Afficher une liste générique de lots sans moyen fiable de déterminer le bon est une approche plus faible.
Qu'exige réellement le règlement européen sur les batteries ?
Trois dispositions sont particulièrement pertinentes.
1. Article 13, paragraphe 6 : un accès à l'information, pas une granularité de QR code expressément prescrite
L'article 13, paragraphe 6, point b), exige que le QR code des batteries hors des catégories soumises au passeport donne accès :
- aux informations applicables visées à l'article 13, paragraphes 1 à 5 ;
- à la déclaration UE de conformité visée à l'article 18 ;
- au rapport sur le devoir de diligence visé à l'article 52, paragraphe 3, pour les opérateurs économiques soumis aux obligations de diligence ;
- aux informations sur la prévention et la gestion des déchets visées à l'article 74, paragraphe 1, points a) à f).
Pour les batteries SLI, l'article 13, paragraphe 6, point c), exige en plus l'accès à la quantité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel valorisée à partir de déchets et présente dans les matières actives de la batterie, calculée conformément à l'article 8.
La dernière phrase de l'article 13, paragraphe 6, précise que ces informations doivent être complètes, à jour et exactes.
L'article 13, paragraphe 6, ne dit pas expressément que chaque lot de batteries doit avoir un QR code différent. De même, l'absence d'une règle explicite par lot ne doit pas être interprétée comme une validation juridique inconditionnelle de toute mise en œuvre à QR code partagé.
Référence juridique : règlement (UE) 2023/1542, article 13, paragraphe 6
2. Article 38, paragraphe 6 : la batterie doit rester identifiable
L'article 38, paragraphe 6, impose aux fabricants de veiller à ce que les batteries portent une identification du modèle et un numéro de lot ou de série, un numéro de produit ou un autre élément permettant leur identification.
Lorsque la taille ou la nature de la batterie ne le permet pas, ces informations figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant la batterie.
La distinction est importante.
Un QR code au niveau du modèle ne supprimerait pas les obligations d'identification existantes du fabricant.
En revanche, un identifiant de lot physique n'a pas nécessairement à être encodé dans le QR code lui-même. L'architecture proposée utiliserait cet identifiant pour retrouver les bonnes informations de production dans une base de données numérique.
Savoir si cette méthode satisfait pleinement l'exigence d'accès de l'article 13, paragraphe 6, reste une question d'interprétation juridique et de lignes directrices de mise en œuvre définitives.
Référence juridique : règlement (UE) 2023/1542, article 38, paragraphe 6
3. Annexe VI : la date et le lieu de fabrication comptent
L'annexe VI, partie A, énumère les informations générales sur les batteries, notamment :
- Les informations identifiant le fabricant.
- La catégorie de batterie et les informations identifiant la batterie.
- Le lieu de fabrication (situation géographique de l'usine).
- La date de fabrication, exprimée en mois et année.
- Le poids, la capacité, la chimie et les autres informations applicables.
Les obligations générales d'étiquetage de l'article 13, paragraphes 1 à 3, s'appliquent à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution sur les spécifications d'étiquetage (article 13, paragraphe 10), la date la plus tardive étant retenue. À la date de la revue réglementaire de cet article, cet acte d'exécution n'avait pas été adopté. C'est distinct de l'échéance fixe du 18 février 2027 pour le QR code.
Un système numérique capable de relier un identifiant de batterie à sa date et à son lieu de fabrication constitue donc une base utile pour gérer ces informations.
Mais il ne remplace pas les obligations d'étiquetage physique lorsqu'elles deviendront applicables. L'article 13, paragraphe 7, exige que les étiquettes et le QR code soient imprimés ou gravés de façon visible, lisible et indélébile sur la batterie, ou sur l'emballage et les documents d'accompagnement lorsque la nature et la taille de la batterie ne le permettent pas.
Les fabricants de batteries ont déjà soulevé la question auprès de la Commission européenne
La complexité opérationnelle des QR codes par lot est déjà reconnue par la filière.
En janvier 2025, EUROBAT, l'association des fabricants européens de batteries automobiles et industrielles, a publié un livre blanc sur la communication des informations dans les étiquettes des batteries et le passeport batterie. Sa section III traite du coût d'un changement de QR code à chaque mois de fabrication et à chaque numéro de lot.
EUROBAT cite explicitement les trois catégories abordées ici : batteries portables, batteries SLI et batteries industrielles d'une capacité de 2 kWh ou moins.
L'association estime qu'un QR code par référence de batterie suffirait, puisque la date de fabrication peut déjà être lue dans le numéro de lot figurant sur la batterie. Elle demande que l'acte d'exécution de la Commission sur l'étiquetage précise que ces QR codes n'ont pas à changer chaque mois ou à chaque lot.
C'est significatif : la filière cherche activement une clarification sur exactement la simplification de production qu'une architecture de QR code par modèle pourrait apporter.
Le projet de règlement d'exécution de la Commission européenne sur l'étiquetage des batteries, notifié à l'OMC en décembre 2025, reconnaît lui aussi le coût de dates de fabrication qui changent souvent. Son considérant 7 qualifie la date de fabrication de paramètre qui change fréquemment, et le projet permet de l'imprimer ou de la graver ailleurs sur la batterie, y compris dans le numéro de lot ou de série lorsqu'elle y est clairement identifiable.
Cette souplesse concerne l'étiquette physique, pas le QR code. À la date de la revue réglementaire de cet article, le projet n'avait pas été adopté ; il n'a pas force obligatoire et n'établit pas qu'un QR code unique par modèle de batterie satisfait à toutes les obligations d'accès à l'information.
Sources : livre blanc d'EUROBAT, janvier 2025, section III et projet de règlement d'exécution de la Commission européenne, notification OMC G/TBT/N/EU/1181.
Ce que les fabricants pourraient gagner avec une architecture de QR code par modèle
Pour les fabricants qui produisent de grands volumes de modèles de batteries identiques, les bénéfices opérationnels potentiels sont importants.
- Une intégration plus simple sur la ligne de production. Un QR code stable peut faire partie de la maquette d'étiquette standard au lieu d'être généré et remplacé à chaque lot.
- Moins d'impression de QR codes variables. Les fabricants pourraient éviter d'ajouter des identifiants numériques propres à chaque lot dans l'impression du QR code. D'autres marquages physiques variables peuvent rester nécessaires.
- Une gestion centralisée de l'information numérique. Les spécifications du modèle sont tenues à un seul endroit, avec des enregistrements de production distincts reliés aux bons identifiants de modèle et de lot.
- Une meilleure traçabilité et un meilleur accès pour les clients. Distributeurs, partenaires de service et clients peuvent retrouver les informations de lot dès qu'un identifiant adapté est disponible.
- Des mises à jour plus souples. Documents, consignes de sécurité et autres informations applicables peuvent être tenus à jour dans le système numérique sans imposer une refonte de l'étiquette QR code.
Ces bénéfices sont des possibilités d'architecture, pas une exemption réglementaire. Toute mise en œuvre doit garantir que les bonnes données sont disponibles pour la batterie concernée.
Comment GoodsTag peut accompagner cette approche
GoodsTag permet aux fabricants de gérer les informations numériques de leurs batteries dans un système structuré, capable de séparer les données communes du modèle des enregistrements propres à la production.
Le déroulement proposé est simple.
- Créer la fiche du modèle de batterie. Le fabricant définit l'identifiant du produit et les informations techniques, réglementaires et de recyclage associées.
- Relier le modèle à un QR code stable. Le code mène à une page d'entrée numérique pour ce modèle de batterie.
- Ajouter les lots de production. Les nouveaux lots peuvent être importés ou synchronisés depuis les systèmes de fabrication, l'ERP ou les outils de traçabilité, avec la date de production, le lieu de fabrication et les attributs du lot.
- Proposer une recherche de lot après le scan. L'utilisateur consulte les informations du modèle et retrouve les données du lot grâce à un identifiant figurant sur la batterie.
- Tenir les informations à jour dans le temps. De nouveaux lots s'ajoutent et les informations sont actualisées sans changer la destination du QR code du modèle.
L'objectif est d'intégrer l'accès aux informations réglementaires dans les processus de production et de traçabilité existants du fabricant, plutôt que d'ajouter une complexité d'impression inutile.
L'approche du QR code par modèle doit être validée au regard des spécifications d'étiquetage définitives et du processus d'identification propre au fabricant avant d'être retenue comme solution de conformité.
Pour la liste complète des informations derrière ces QR codes, lisez Pas de passeport de batterie ? Il faut quand même des données numériques derrière le code QR.
Un QR code par modèle : une option pratique à évaluer
Le règlement européen sur les batteries crée des obligations d'information numérique pour bien plus de produits que ceux soumis au passeport batterie.
Pour les batteries portables, SLI et industrielles jusqu'à 2 kWh, les fabricants doivent rendre les informations requises accessibles tout en garantissant une identification et une traçabilité fiables.
Un QR code par modèle avec recherche par lot peut être une solution pratique, en particulier pour la production en grande série, lorsque le même modèle est fabriqué sur de nombreux lots, mois ou sites.
L'intérêt commercial est clair : garder un QR code stable tout en donnant accès à des informations de production plus précises.
La question réglementaire qui reste ouverte est tout aussi importante : l'interprétation définitive de l'article 13, paragraphe 6, combinée aux spécifications d'étiquetage applicables, permettra-t-elle cette architecture sans exiger un QR code directement associé à chaque lot de production ?
Les fabricants peuvent dès aujourd'hui concevoir pour cette souplesse, tout en gardant une mise en œuvre adaptable aux clarifications réglementaires à venir.
Références juridiques
- Règlement (UE) 2023/1542, version consolidée du 13 août 2026 : articles 13, 18, 38, 52, 74 et 77 ; annexe VI.
- Livre blanc d'EUROBAT sur la communication des informations dans les étiquettes des batteries et le passeport batterie, janvier 2025 (en anglais) : section III.
- Projet de règlement d'exécution de la Commission européenne sur l'étiquetage des batteries : notification OMC G/TBT/N/EU/1181, décembre 2025.
- Règlement (UE) 2025/1561 : reporte les obligations de devoir de diligence pour les batteries au 18 août 2027.
Évaluation réglementaire du 19 octobre 2026. Cet article distingue les exigences juridiques contraignantes d'une approche de mise en œuvre qui reste à clarifier. Il ne constitue pas un avis juridique.
