À partir du 18 février 2027, le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries exige un code QR sur chaque batterie mise sur le marché de l'UE. L'attention s'est surtout portée sur le passeport de batterie pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers (MTL) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Mais le règlement crée aussi des obligations d'information numérique pour des batteries qui n'ont besoin d'aucun passeport de batterie :
- les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI), par exemple les batteries de démarrage automobiles ;
- les batteries portables ;
- les batteries industrielles d'une capacité inférieure ou égale à 2 kWh.
Ces batteries ne relèvent pas du passeport de batterie de l'article 77, qui ne s'applique qu'aux batteries MTL, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux batteries de véhicules électriques. Pourtant, en vertu de l'article 13, paragraphe 6, leur code QR doit tout de même donner accès à un ensemble défini d'informations réglementaires, dont une partie relève du lot de production et non du modèle de batterie.
À quoi le code QR doit-il donner accès ?
L'article 13, paragraphe 6, dispose : « À partir du 18 février 2027, toutes les batteries sont marquées d'un code QR ». Pour les batteries autres que les batteries MTL, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh, le point b) exige que le code QR donne accès :
- aux informations applicables visées à l'article 13, paragraphes 1 à 5 ;
- à la déclaration UE de conformité visée à l'article 18 ;
- au rapport sur le devoir de diligence à l'égard des batteries visé à l'article 52, paragraphe 3, le cas échéant ;
- aux informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries visées à l'article 74, paragraphe 1, points a) à f).
Pour les batteries SLI, le point c) ajoute la quantité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel valorisée à partir de déchets et présente dans la batterie, calculée conformément à l'article 8. Le règlement exige également que « ces informations soient complètes, à jour et exactes ».
Les informations générales sur les batteries : annexe VI, partie A
Le renvoi le plus important est celui de l'article 13, paragraphe 1, à la partie A de l'annexe VI. Elle énumère les informations générales sur les batteries :
| Information requise | Base juridique |
|---|---|
| Informations identifiant le fabricant | Annexe VI, partie A (1), article 38, paragraphe 7 |
| Catégorie de batterie et informations identifiant la batterie | Annexe VI, partie A (2), article 38, paragraphe 6 |
| Lieu de fabrication (localisation géographique de l'usine de fabrication) | Annexe VI, partie A (3) |
| Date de fabrication (mois et année) | Annexe VI, partie A (4) |
| Poids | Annexe VI, partie A (5) |
| Capacité | Annexe VI, partie A (6) |
| Composition chimique | Annexe VI, partie A (7) |
| Substances dangereuses présentes, autres que le mercure, le cadmium ou le plomb | Annexe VI, partie A (8) |
| Agent extincteur utilisable | Annexe VI, partie A (9) |
| Matières premières critiques au-delà de 0,1 % en poids | Annexe VI, partie A (10) |
Deux de ces champs ne sont pas des attributs du modèle : le lieu de fabrication et le mois et l'année de fabrication.
Une remarque sur le calendrier. La date du code QR est fixe : le 18 février 2027. L'étiquette portant les informations de l'annexe VI s'applique « à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après la date d'entrée en vigueur de l'acte d'exécution visé au paragraphe 10, la date la plus tardive étant retenue » (article 13, paragraphe 1). Cet acte d'exécution, qui fixe des spécifications harmonisées pour l'étiquette, avait été publié sous forme de projet mais n'était pas adopté début octobre 2026. Comme l'article 13, paragraphe 6, point b), renvoie aux informations applicables, vérifiez l'état de cet acte avant de vous fier à une date, et préparez les données dès maintenant dans tous les cas.
Pourquoi cela crée une exigence de données par lot
L'annexe VI ne demande pas seulement un modèle de batterie. Elle demande des informations identifiant la batterie conformément à l'article 38, paragraphe 6, qui oblige les fabricants à veiller à ce que les batteries « portent une identification du modèle et un numéro de lot ou de série, ou un numéro de produit ou un autre élément permettant leur identification ».
Si l'on combine les exigences :
- Le code QR (article 13, paragraphe 6, point b) doit donner accès aux informations applicables de l'article 13, paragraphe 1.
- L'article 13, paragraphe 1, renvoie à l'annexe VI, partie A.
- L'annexe VI exige l'identification de la batterie, l'usine de fabrication ainsi que le mois et l'année de fabrication.
Prenons un même modèle de batterie, produit deux fois :
| Première série de production | Deuxième série de production | |
|---|---|---|
| Modèle | ABC-100 | ABC-100 |
| Composition chimique | Plomb-acide | Plomb-acide |
| Capacité | 80 Ah | 80 Ah |
| Lot | 240901 | 241101 |
| Usine de fabrication | Pologne | Allemagne |
| Date de fabrication | Septembre 2026 | Novembre 2026 |
Une page web statique unique affichant « ABC-100, plomb-acide, 80 Ah » ne peut pas indiquer la bonne usine et la bonne date pour les deux séries. Le système derrière le code QR doit relier la batterie scannée aux bonnes données de production.
Cela n'implique pas forcément un code QR par batterie
Le règlement n'exige pas de code QR sérialisé individuellement sur les batteries SLI, portables ou petites batteries industrielles. Il exige que les informations pertinentes soient accessibles, et il permet aux fabricants d'identifier la batterie par un numéro de lot, un numéro de série, un numéro de produit ou un autre élément approprié.
Selon la manière dont un fabricant produit et identifie ses batteries, l'enregistrement numérique peut donc se situer :
- au niveau du modèle plus le lot, par exemple le modèle ABC-100 avec le lot 240901 ; ou
- au niveau de l'article, avec un numéro de série, lorsque cela est nécessaire.
L'exigence déterminante n'est pas la sérialisation. C'est de pouvoir afficher les informations propres à la batterie que l'on a en main. Comme l'usine et la date de fabrication changent généralement d'un lot à l'autre, les enregistrements par lot constitueront le minimum pratique pour de nombreux fabricants. C'est une exigence différente de celle qui consiste à relier toutes les batteries d'un modèle à une seule page produit statique.
Informations complémentaires selon la catégorie de batterie
L'article 13 ajoute des informations propres à chaque catégorie :
- Capacité. Les batteries portables rechargeables, les batteries MTL et les batteries SLI doivent porter des informations sur leur capacité (article 13, paragraphe 2).
- Les batteries portables non rechargeables doivent indiquer leur durée moyenne minimale dans des applications spécifiques et porter la mention « non rechargeable » (article 13, paragraphe 3).
- Symbole de collecte séparée. Toutes les batteries doivent porter le symbole de la poubelle sur roues barrée depuis le 18 août 2025 (article 13, paragraphe 4).
- Marquage Cd et Pb. Les batteries contenant plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb doivent porter le symbole chimique Cd ou Pb (article 13, paragraphe 5).
Les paragraphes 2 et 3 de l'article 13 suivent le même calendrier que le paragraphe 1.
Batteries SLI : le contenu recyclé derrière le code QR
Pour les batteries SLI, l'article 13, paragraphe 6, point c), ajoute des informations sur le cobalt, le plomb, le lithium ou le nickel valorisés à partir de déchets et présents dans la batterie, calculés conformément à l'article 8. L'article 8, paragraphe 1, rend la documentation correspondante obligatoire « à partir du 18 août 2028 ou 24 mois après la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué », la date la plus tardive étant retenue, et elle est établie « pour chaque modèle de batterie, par an et par usine de fabrication ». Tous les champs ne doivent pas être renseignés au 18 février 2027, mais chacun doit être évalué au regard de la date de sa propre disposition.
La déclaration UE de conformité
Le code QR doit aussi donner accès à la déclaration UE de conformité visée à l'article 18. Elle suit la structure type de l'annexe IX, doit être tenue à jour et est établie sous forme électronique. La destination du code QR devient ainsi un point d'accès à la documentation réglementaire, et non une page marketing.
Informations sur la prévention et la fin de vie
L'article 74, paragraphe 1, points a) à f), impose aux producteurs d'informer les utilisateurs finaux et les distributeurs sur :
- les bonnes pratiques qui prolongent la phase d'utilisation des batteries, et les possibilités de réemploi, de réaffectation et de remanufacturage ;
- leur rôle dans la collecte séparée des déchets de batteries ;
- la collecte séparée, la reprise et les points de collecte disponibles ;
- les consignes de sécurité pour la manipulation des déchets de batteries, y compris les batteries au lithium ;
- la signification des étiquettes et symboles figurant sur les batteries et leurs emballages ;
- l'impact des substances dangereuses sur l'environnement, la santé humaine et la sécurité, y compris en cas d'élimination inappropriée.
L'article 13, paragraphe 6, point b), place ces informations derrière le code QR.
Le rapport sur le devoir de diligence, le cas échéant
Le code QR doit aussi mener au rapport public sur le devoir de diligence visé à l'article 52, paragraphe 3, lorsqu'un tel rapport est requis. Toutes les entreprises ne sont pas concernées : le chapitre relatif au devoir de diligence ne s'applique pas aux opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires net est inférieur à 40 millions d'euros et qui ne font pas partie d'un groupe dépassant ce seuil (article 47). Le règlement (UE) 2025/1561 a reporté les obligations de devoir de diligence au 18 août 2027.
Informations via le code QR ou passeport de batterie
| Catégorie de batterie | Code QR à partir du 18 février 2027 | Passeport de batterie (article 77) |
|---|---|---|
| Batterie portable | Oui | Non |
| Batterie SLI | Oui | Non |
| Batterie industrielle jusqu'à 2 kWh | Oui | Non |
| Batterie industrielle de plus de 2 kWh | Oui | Oui |
| Batterie MTL | Oui | Oui |
| Batterie de véhicule électrique | Oui | Oui |
Les trois premières catégories n'ont pas besoin de passeport de batterie, mais elles ont tout de même besoin d'une solution d'information numérique structurée derrière leurs codes QR.
Une page QR statique ne suffira souvent pas
Les informations requises combinent des données de modèle et des données de production :
- Données de modèle : modèle de batterie, composition chimique, capacité, poids, substances dangereuses, agent extincteur, matières premières critiques, informations sur les déchets et le recyclage, déclaration de conformité.
- Données de production ou de lot : numéro de lot, de série ou de produit, usine de fabrication, mois et année de fabrication.
Les fabricants ont donc besoin de plus qu'un générateur de codes QR. Il leur faut un système qui identifie la batterie, retrouve l'enregistrement de production correspondant, affiche les bonnes informations réglementaires et les maintient disponibles et à jour. Le règlement n'appelle pas cela un passeport de batterie pour les batteries SLI, portables ou petites batteries industrielles, mais techniquement, cela y ressemble beaucoup, en version allégée.
Comment GoodsTag répond à ces exigences
GoodsTag fournit l'infrastructure numérique nécessaire, pour que les fabricants n'aient pas à construire eux-mêmes une plateforme réglementaire. Un fabricant crée un enregistrement numérique pour chaque modèle de batterie, avec ses données réglementaires générales, sa déclaration de conformité, ses informations sur les déchets et le recyclage et sa documentation, puis le complète avec des données de lot ou d'article : l'identifiant du lot, l'usine et la date de fabrication.
La batterie physique est reliée au bon enregistrement par son code QR, au niveau du modèle, du lot ou de l'article, par exemple avec un GTIN combiné à un numéro de lot via GS1 Digital Link lorsque cela convient. GoodsTag se connecte aux systèmes ERP, MES, PIM et de production, afin que le site, la date et le numéro de lot de production n'aient pas à être saisis à la main.
La même plateforme couvre les deux régimes : les informations de batterie liées au code QR pour les batteries SLI, portables et petites batteries industrielles, et le passeport de batterie complet pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh, les batteries MTL et les batteries de véhicules électriques. Découvrez notre DPP batterie ou parlez à notre équipe.
L'essentiel à retenir
Il ne faut pas lire le règlement relatif aux batteries comme si « seules les batteries dotées d'un passeport de batterie avaient besoin d'informations numériques ». À partir du 18 février 2027, chaque batterie a besoin d'un point d'accès via un code QR. Pour les batteries SLI, portables et industrielles jusqu'à 2 kWh, ce code QR doit mener aux informations réglementaires applicables, même sans passeport de batterie au sens de l'article 77. Comme ces informations comprennent l'identification de la batterie, l'usine de fabrication ainsi que le mois et l'année de fabrication, les fabricants doivent gérer des données en deçà du niveau du modèle, dans bien des cas par lot.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, articles 8, 13, 18, 38, 47, 52, 74 et 77, annexe VI
- Règlement (UE) 2025/1561 reportant les obligations de devoir de diligence pour les batteries
- Les batteries sur le site de la Commission européenne
Cet article reflète la situation juridique au 8 octobre 2026 et ne constitue pas un conseil juridique.
