Le nouveau règlement européen sur les détergents transpose la logique du cadre d'écoconception au secteur de la chimie et des biens de consommation. Le règlement (UE) 2026/405 a été publié au Journal officiel le 2 mars 2026, est entré en vigueur le 22 mars 2026 et s'applique à partir du 23 septembre 2029. À partir de cette date, un fabricant doit créer un passeport numérique de produit (DPP) avant de mettre un détergent ou un agent de surface destiné à l'utilisateur final sur le marché de l'UE.
Le règlement rattache ce passeport au modèle de produit, et non à chaque flacon ou numéro de série. Cela paraît plus simple sur le plan administratif que les passeports par article exigés pour de nombreuses batteries. En pratique, la difficulté se déplace ailleurs : vers l'agilité de la formulation. Les formules de détergents changent souvent, pour des raisons de coût, d'approvisionnement, de performance ou de réglementation, et chaque changement pose la même question : s'agit-il encore du même modèle ?
1. Ce que le règlement exige pour le passeport
L'article 21 fixe l'obligation centrale. Avant de mettre sur le marché un détergent ou un agent de surface destiné à l'utilisateur final, le fabricant crée un passeport numérique de produit. Celui-ci doit :
- correspondre à un modèle spécifique de détergent ou d'agent de surface destiné à l'utilisateur final (art. 21, paragraphe 2, point a) ;
- indiquer que la conformité au règlement a été démontrée ;
- contenir au moins les données de l'annexe VI, partie A, dont le nom commercial, l'identifiant unique du produit, une image en couleur de l'emballage ou de l'étiquette, les coordonnées du fabricant et son identifiant unique d'opérateur, ainsi qu'une liste complète des substances ajoutées intentionnellement ;
- être exact, complet et à jour (art. 21, paragraphe 2, point d) ;
- rester disponible pendant dix ans après la mise sur le marché, y compris en cas d'insolvabilité de l'opérateur économique ou de cessation de son activité dans l'Union (art. 21, paragraphe 2, point g) ;
- être relié, par un support de données imprimé sur l'étiquette ou l'emballage, à un identifiant unique et persistant du produit.
En créant le passeport, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit (art. 21, paragraphe 9). L'opérateur économique qui met le produit sur le marché doit en outre fournir une copie de sauvegarde par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit (art. 21, paragraphe 12, point c). Lorsqu'une autre législation de l'Union exige un passeport au niveau du lot ou de l'article, le passeport des détergents peut suivre ce niveau (art. 21, paragraphe 7) ; sinon, l'unité de référence est le modèle.
2. Quand un produit reformulé devient-il un nouveau modèle ?
Le considérant 45 répond à cette question : les détergents sont considérés comme appartenant au même modèle tant que la formule ou la production ne subit pas de modifications qui entraîneraient des changements sur l'étiquette des produits.
L'étiquette sert donc de critère. L'annexe V, partie A, énumère ce que l'étiquette doit indiquer, notamment :
- les fourchettes de pourcentage en poids pour des constituants tels que les phosphates, les phosphonates, les quatre classes d'agents de surface, les agents de blanchiment et le savon, lorsqu'ils sont ajoutés au-delà de 0,2 % ;
- les enzymes, micro-organismes, azurants optiques et parfums, quelle que soit leur concentration ;
- certains conservateurs ;
- les allergènes de parfum figurant dans la liste de la partie D, lorsqu'ils sont ajoutés intentionnellement à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids ;
- l'identifiant unique de formulation (UFI) destiné aux centres antipoison.
Une modification de la concentration en agents de surface qui fait passer un constituant dans une autre fourchette, une nouvelle enzyme ou un nouveau conservateur, ou un parfum qui ajoute un allergène au-delà du seuil modifie l'étiquette. Il en va de même d'une reformulation qui exige un nouvel UFI au titre du règlement CLP. Selon le considérant 45, le résultat est un nouveau modèle, qui a besoin de son propre passeport.
Dans ce cas, l'article 22, point f), exige que le nouveau passeport soit lié au passeport d'origine. Et selon l'article 8, paragraphe 3, les fabricants doivent conserver et, si nécessaire, mettre à jour la documentation technique et le passeport pendant dix ans. Autrement dit, l'historique des passeports doit suivre l'historique des formules.
3. Le registre et la douane rendent le modèle visible à la frontière
Le passeport ne fonctionne pas seul. Avant la mise sur le marché, l'opérateur économique concerné téléverse l'identifiant unique du produit et l'identifiant unique d'opérateur dans le registre de l'UE établi au titre de l'article 13 du règlement sur l'écoconception (ESPR) (art. 24, paragraphe 1). Pour les produits destinés à la mise en libre pratique, le registre conserve aussi le code de la nomenclature. Le registre communique ensuite un identifiant unique d'enregistrement. Cet identifiant ne constitue pas une preuve de conformité (art. 24, paragraphe 2).
L'article 25 relie ce dispositif à la douane. Toute personne qui entend placer un détergent sous le régime douanier de mise en libre pratique doit communiquer l'identifiant unique d'enregistrement aux autorités douanières. Celles-ci ne peuvent mettre le produit en libre pratique qu'après avoir vérifié, au minimum, que l'identifiant et le code de la nomenclature correspondent aux données enregistrées dans le registre (art. 25, paragraphe 3). La vérification se fait de manière électronique via l'interconnexion entre le registre et le système d'échange de certificats de l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes, à partir du 23 septembre 2029 ou de la date à laquelle cette interconnexion est opérationnelle, la date la plus tardive étant retenue (art. 25, paragraphe 4).
Pour les importateurs, la conséquence est claire : un nouveau modèle non enregistré, ou un envoi déclaré avec des identifiants qui ne correspondent pas au registre, ne passera pas ce contrôle. Les données d'enregistrement doivent suivre le rythme des changements de formule sur la ligne de production.
Nous expliquons ce que le registre européen vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas, dans Le registre européen des passeports numériques de produit est en ligne : que valide-t-il vraiment ?
4. Ce que cela signifie au quotidien
Pour une marque dont le portefeuille est large et souvent reformulé, la conformité au niveau du modèle devient un processus continu plutôt qu'un projet ponctuel. Trois domaines méritent une attention particulière.
Les déclencheurs de formulation. Les équipes réglementaires, R&D et production ont besoin d'une règle commune pour savoir quand un changement touche l'étiquette. Les changements qui ne modifient pas le contenu de l'étiquette mettent à jour le passeport existant. Ceux qui modifient l'étiquette créent un nouveau modèle, un nouveau passeport et un nouvel enregistrement.
Les mises à jour du registre. Chaque nouveau modèle doit avoir ses identifiants dans le registre avant sa mise sur le marché. Le faire à la main pour chaque variante et chaque marché ne passe pas à l'échelle. Une connexion par API entre le système de données produit et le registre évite les retards.
Des données cohérentes entre étiquette, passeport et registre. L'étiquette physique, le contenu du passeport, l'entrée au registre et la déclaration en douane décrivent le même produit. S'ils sont gérés dans des outils séparés, ils divergent. L'approche la plus sûre est une source unique de données de formulation qui les alimente tous.
Les marques chimiques qui mettent à jour leurs déclarations produit à la main le ressentiront le plus, à mesure que les cycles de formulation s'accélèrent. Construire les structures de données dès maintenant, bien avant septembre 2029, laisse le temps de les tester.
5. Ce qui reste à venir
Certains détails techniques ne sont pas encore fixés. La Commission doit adopter un acte d'exécution sur les exigences techniques de base du passeport des détergents, notamment sur les supports de données, les droits d'accès et les acteurs autorisés à créer ou mettre à jour les données du passeport (art. 21, paragraphe 10). Cet acte ne peut s'appliquer moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés. Les supports de données, identifiants uniques de produit et identifiants uniques d'opérateur doivent respecter les normes applicables au titre de l'ESPR (art. 23, paragraphe 1).
Les produits mis sur le marché avant le 23 septembre 2029 conformément à l'ancien règlement (CE) n° 648/2004 peuvent rester sur le marché (art. 36).
Comment GoodsTag vous aide
GoodsTag gère des passeports numériques de produits au niveau du modèle, du lot ou de l'article, avec gestion des versions et liens entre générations de passeports. Pour les détergents, cela signifie :
- données de formulation et contenu de l'étiquette réunis au même endroit, pour qu'un changement qui touche l'étiquette soit visible immédiatement ;
- un nouveau passeport, lié au précédent, dès qu'un nouveau modèle est créé ;
- une intégration au registre par API, en préparation pendant la finalisation des interfaces européennes ;
- une copie de sauvegarde du passeport via un prestataire de services de passeport numérique de produit ;
- des supports de données tels que les QR codes conformes à GS1 Digital Link.
Votre équipe réglementaire peut-elle mettre à jour et enregistrer un passeport numérique aussi vite que votre usine change un profil de parfum ? Sinon, c'est le moment de mettre le processus en place. Contactez GoodsTag pour parler de votre gamme de détergents.
Sources
- Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux agents de surface, considérant 45 ; articles 8, 21, 22, 23, 24, 25, 36 et 37 ; annexes V, VI et VII
- Règlement (UE) 2024/1781 (règlement sur l'écoconception des produits durables), article 13 (registre des passeports numériques de produits)
- Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), annexe VIII (identifiant unique de formulation)
- Observatoire législatif : procédure 2023/0124(COD)
Évaluation réglementaire du 26 octobre 2026. Les actes d'exécution du règlement sur les détergents n'avaient pas encore été adoptés à cette date. Cet article ne constitue pas un avis juridique.
