Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a lancé le registre européen des passeports numériques de produit, accompagné d'un environnement de test. Le règlement écoconception (ESPR) imposait la mise en place du registre au plus tard le 19 juillet 2026, et le règlement d'exécution de la Commission qui en régit le fonctionnement, le règlement (UE) 2026/1778, entre en vigueur le 6 août 2026.
C'est une étape importante pour les passeports numériques de produit (DPP) sur le marché européen. Elle soulève aussi des questions pratiques pour les fabricants et les équipes techniques :
- Le registre de l'UE stocke-t-il l'intégralité du passeport numérique de produit ?
- Vérifie-t-il que le passeport est conforme à la réglementation européenne ?
- Chaque passeport doit-il être signé numériquement avant l'enregistrement ?
- Que certifie réellement la preuve d'enregistrement ?
- Que se passe-t-il lorsque les informations du passeport changent ?
Les réponses comptent pour toute entreprise qui prépare son infrastructure DPP, et en particulier pour celles qui doivent respecter les exigences du passeport de batterie applicables à partir du 18 février 2027 : les passeports de batterie doivent eux aussi être enregistrés.
1. Qu'est-ce que le registre européen des passeports numériques de produit ?
Le registre est une composante centrale de l'architecture européenne du DPP, établi par l'article 13 du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR). Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, adopté le 16 juillet 2026 sur la base de l'article 13, paragraphe 5, de l'ESPR, « définit les modalités d'application relatives au fonctionnement du registre ».
Une distinction est essentielle : le registre de l'UE n'est pas une base de données centrale contenant le contenu de chaque passeport numérique de produit. L'architecture est décentralisée. En vertu de l'article 13, paragraphe 1, de l'ESPR, le registre stocke au moins les identifiants uniques et, pour les produits destinés à être mis en libre pratique, le code de marchandise (commodity code). D'autres données peuvent être ajoutées par des actes délégués (article 13, paragraphe 2). Le passeport lui-même est stocké par l'opérateur économique ou par des prestataires de services DPP agissant pour son compte (article 11, point c), et considérant 41 de l'ESPR), et une copie de sauvegarde doit être conservée par un prestataire de services DPP (article 10, paragraphe 4, de l'ESPR). Nous expliquons ce rôle dans Ce que fait un fournisseur de sauvegarde DPP certifié.
Le registre sert aussi les douanes. En vertu de l'article 15 de l'ESPR, les autorités douanières vérifient l'identifiant d'enregistrement unique et le code de marchandise par rapport au registre. L'interconnexion avec l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes (EU CSW-CERTEX) est prévue dans les quatre ans suivant l'acte d'exécution, soit vers 2030 ; elle n'est pas encore opérationnelle. Pour les batteries, la FAQ de la Commission sur les batteries (Q4.1) précise que l'identifiant d'enregistrement n'est pas indiqué dans la déclaration en douane.
2. Comment fonctionne l'enregistrement d'un DPP ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 fixe la procédure opérationnelle. Elle comporte quatre étapes principales.
Étape 1 : vérifier l'opérateur économique
Avant d'enregistrer des passeports, l'opérateur économique doit faire vérifier son identité (article 4). Les moyens acceptés reposent sur le cadre de confiance eIDAS :
- les personnes morales utilisent un cachet électronique qualifié ou une attestation électronique d'attributs (qualifiée pour les opérateurs établis dans l'UE) ;
- les entrepreneurs individuels utilisent un moyen d'identification électronique de niveau de garantie « élevé » ou une attestation électronique d'attributs.
Le statut vérifié vaut au maximum trois ans (article 4, paragraphe 4), après quoi il doit être renouvelé.
Étape 2 : préparer le DPP et les données d'enregistrement
L'opérateur économique prépare le passeport et les données d'enregistrement exigées par la législation produit applicable. En pratique, il s'agit de l'identifiant unique du produit au bon niveau de granularité (modèle, lot ou article), du code de marchandise le cas échéant, et de la référence à la sauvegarde hébergée par un prestataire de services DPP. Les données exactes dépendent de la catégorie de produit et de son acte délégué ou de sa législation produit.
Étape 3 : soumettre l'enregistrement
L'enregistrement s'effectue via l'interface utilisateur du registre ou via son API (article 8, paragraphe 6). La voie API convient aux gros volumes et à l'intégration avec les systèmes ERP, PLM ou d'information produit.
Étape 4 : recevoir un identifiant d'enregistrement
Une fois l'enregistrement réussi, le registre génère un identifiant d'enregistrement unique et permanent (article 8, paragraphe 8) et le communique automatiquement à l'opérateur économique (article 8, paragraphe 10). Les données enregistrées peuvent ensuite être mises à jour selon les règles applicables.
3. Que vérifie réellement le registre de l'UE ?
Le registre effectue des contrôles automatisés sur les données soumises. L'article 8, paragraphe 7, du règlement d'exécution (UE) 2026/1778 les énumère :
| Contrôle | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| a) Conformité sémantique | Structure, format, type de valeur et vocabulaire contrôlé des données (article 2, point 12) |
| b) Cohérence | Les données obligatoires du registre correspondent aux valeurs du DPP, le cas échéant |
| c) Granularité | Niveau modèle, lot ou article, tel qu'exigé par la législation produit |
| d) Code de marchandise | Le code est valide, le cas échéant |
| e) Lien de sauvegarde | Le lien vers la copie de sauvegarde hébergée par un prestataire de services DPP, le cas échéant |
Il s'agit de contrôles techniques et formels. Le considérant 16 du règlement d'exécution est explicite : la vérification de l'exactitude matérielle des informations « reste une tâche qui incombe aux autorités de surveillance du marché ». Passer les contrôles du registre n'est pas une preuve de conformité.
Exemple : un fabricant de batteries enregistre avec succès un passeport contenant des données de composition, de performance et d'empreinte carbone. Cela n'établit pas que chaque affirmation qu'il contient est exacte. Le registre confirme que les exigences d'enregistrement sont remplies. Il ne remplace ni les responsabilités légales du fabricant, ni l'évaluation de la conformité, ni les preuves techniques, ni le travail des autorités de surveillance du marché. Un passeport enregistré peut encore contenir des informations produit inexactes ou incomplètes ; c'est pourquoi les entreprises ont besoin de leur propre validation des données avant et après l'enregistrement. La question de savoir qui porte cette responsabilité fait l'objet de Qui est responsable du passeport numérique de produit ?.
4. Chaque passeport numérique de produit doit-il être signé numériquement ?
Les signatures numériques sont une source fréquente de confusion, car trois mécanismes différents entrent en jeu.
La vérification de l'identité de l'opérateur économique
Les cachets électroniques qualifiés, les attestations d'attributs et l'eID de niveau de garantie élevé servent à vérifier qui est l'opérateur économique avant qu'il puisse enregistrer (article 4 du règlement 2026/1778). Ils identifient l'organisation ; ils ne signent pas chaque passeport.
L'authentification et l'intégrité des données
La législation DPP fixe des exigences de fiabilité et d'intégrité des données. L'article 78, point g), du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries dispose que « l'authentification, la fiabilité et l'intégrité des données sont garanties ». C'est une exigence importante, mais ce n'est pas une obligation d'apposer une signature électronique qualifiée sur chaque passeport de batterie. Dans le registre, l'intégrité est assurée par une empreinte (hash) de la version enregistrée du DPP (article 8, paragraphe 9, point d), et article 9, paragraphe 2, point e), du règlement 2026/1778).
La preuve d'enregistrement délivrée par le registre
C'est un mécanisme distinct : la preuve d'enregistrement est garantie au moyen d'un cachet électronique qualifié (article 9, paragraphe 3, renvoyant à l'article 38 d'eIDAS). Elle est décrite dans la section suivante.
Aucune règle du cadre général n'exige que chaque DPP soit signé au moyen d'une signature électronique qualifiée ou d'un cachet électronique qualifié avant l'enregistrement. Les règles spécifiques à chaque produit doivent tout de même être vérifiées. Nous examinons le cas des batteries plus en détail dans Faut-il signer chaque passeport de batterie ?.
5. Que contient la preuve d'enregistrement ?
L'article 9 du règlement d'exécution (UE) 2026/1778 introduit la preuve d'enregistrement. Elle est générée par l'opérateur économique ou, le cas échéant, par un tiers agissant pour son compte (article 9, paragraphe 1), et contient au moins :
- l'identifiant unique du produit ;
- le code de marchandise, le cas échéant ;
- le nom et l'identité de l'opérateur économique vérifié ;
- la date et l'heure d'enregistrement de la dernière version, validées par un horodatage électronique de la Commission ;
- l'empreinte de cette version du DPP.
La preuve est garantie au moyen d'un cachet électronique qualifié (article 9, paragraphe 3) et peut être téléchargée via l'interface utilisateur ou l'API ; elle reste disponible pendant 90 jours (article 9, paragraphe 4) et doit donc être conservée du côté de l'opérateur.
Une empreinte cryptographique (hash) est une empreinte digitale calculée à partir de données : si les données changent, l'empreinte change. Elle relie une version précise du DPP à la preuve d'enregistrement. Mais une empreinte montre seulement qu'une version n'a pas été modifiée. Elle ne montre pas que les informations de cette version sont exactes ou juridiquement conformes. De même, le cachet protège le document de preuve d'enregistrement ; il ne signifie pas que l'opérateur économique signe chaque déclaration du passeport. La preuve documente un événement d'enregistrement. Ce n'est pas un certificat de conformité du produit.
6. Que se passe-t-il lorsque le passeport est mis à jour ?
Les passeports numériques de produit ne sont pas des documents figés. Les informations évoluent avec des spécifications mises à jour, de nouvelles preuves, des corrections ou des événements du cycle de vie. L'article 10 du règlement d'exécution encadre ce point : le registre journalise chaque création, modification et suppression (article 10, paragraphe 1), et il « prend en charge les différentes versions des données enregistrées et conserve un horodatage de la Commission pour chaque mise à jour » (article 10, paragraphe 2). Les données d'enregistrement sont supprimées au bout de 10 ans, sauf si le droit de l'Union fixe une autre durée (article 10, paragraphe 3).
Pour les entreprises, cela implique de distinguer :
- l'identité numérique persistante du produit ;
- la version actuelle des informations du passeport ;
- la version liée à un événement d'enregistrement donné ;
- l'historique de qui a modifié quoi, et quand.
Pour les batteries, un changement de statut, par exemple après une réaffectation ou un remanufacturage, peut entraîner des obligations supplémentaires. Une architecture DPP opérationnelle nécessite donc un processus de mise à jour maîtrisé qui maintient les données du registre synchronisées lorsque c'est requis. Publier un nouveau PDF ou écraser une page web produit ne donne pas le contrôle nécessaire sur l'identité, l'historique des versions et les informations réglementaires.
7. Batteries : enregistrement à partir du 18 février 2027
À partir du 18 février 2027, les batteries de véhicules électriques, les batteries MTL et les batteries industrielles de plus de 2 kWh doivent disposer d'un passeport de batterie (article 77, paragraphe 1, du règlement relatif aux batteries). L'article 77, paragraphe 10, inséré par l'article 78 de l'ESPR, impose de téléverser l'identifiant unique dans le registre visé à l'article 13, paragraphe 1, de l'ESPR. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 précise que le terme « passeport numérique de produit » inclut le passeport de batterie, ce que confirme la FAQ de la Commission sur les batteries (Q2.1). Les passeports de batterie passent donc par le même enregistrement, les mêmes contrôles et la même preuve d'enregistrement que ceux décrits plus haut. Les questions encore ouvertes pour 2027 sont traitées dans Passeport batterie de l'UE 2027 : les questions ouvertes.
8. Que doivent préparer les fabricants dès maintenant ?
Les organisations qui se préparent aux passeports numériques de produit obligatoires devraient se concentrer sur cinq priorités :
- Des identifiants produit fiables. Les produits, modèles, lots ou articles doivent être identifiables conformément aux exigences légales et aux normes techniques pertinentes.
- Des données structurées et validées. Vérifiez l'exhaustivité, le format et la fiabilité des informations obligatoires avant publication et enregistrement.
- Un accès sécurisé aux données. Appliquez les bonnes règles d'accès aux informations publiques, restreintes et commercialement sensibles.
- La gestion du cycle de vie et des versions. Gardez la maîtrise des mises à jour du passeport et des informations liées à chaque état du produit.
- L'intégration au registre. Préparez le workflow d'enregistrement, y compris la vérification de l'opérateur et, pour les volumes importants, l'intégration API, et conservez les preuves d'enregistrement.
9. Comment GoodsTag accompagne la mise en œuvre du DPP
GoodsTag propose une plateforme de passeport numérique de produit qui relie les produits physiques à des informations numériques structurées. Elle combine l'identification des produits, y compris des identifiants basés sur GS1, la collecte de données, l'intégration aux systèmes d'entreprise et la publication numérique, et elle est conçue pour gérer les informations produit à grande échelle. Les entreprises peuvent ainsi préparer les données structurées et les processus qu'exige la mise en œuvre du DPP, y compris l'évolution des données produit et l'intégration avec le registre de l'UE. L'exactitude des informations et la conformité du produit restent de la responsabilité de l'opérateur économique. Contactez GoodsTag pour discuter de votre architecture DPP.
À retenir
Le registre européen des passeports numériques de produit est un élément clé de l'infrastructure numérique des produits en Europe. Il offre un mécanisme d'enregistrement commun, des contrôles techniques automatisés, la gestion des versions et une preuve d'enregistrement scellée. Il ne dispense pas les fabricants et les autres opérateurs économiques de leur responsabilité de garantir que les informations produit sont exactes, complètes et conformes. Un passeport enregistré ne fait pas automatiquement d'un produit un produit conforme. Les entreprises qui se préparent aux prochaines échéances DPP, à commencer par les batteries en février 2027, ont besoin à la fois d'informations réglementaires fiables et d'un processus d'enregistrement robuste.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission relatif au registre des passeports numériques de produit, articles 2, 4, 8, 9, 10 et 24, considérant 16
- Règlement (UE) 2024/1781 (règlement écoconception), articles 10, 11, 13, 15 et 78, considérant 41
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, articles 77 et 78
- Commission européenne : The Digital Product Passport registry is now live (20 juillet 2026)
- Commission européenne : EU Digital Product Passport FAQ on batteries, Q2.1 et Q4.1
Dernière revue réglementaire : 10 octobre 2026. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ; les exigences propres à chaque produit et les guides techniques de mise en œuvre doivent être vérifiés avant tout déploiement.
