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Politique de confidentialité

Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement élevée pour la direction de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH. L’utilisation des pages Internet de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH est possible sans aucune indication de données personnelles ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site web, un traitement de données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’aucune base légale n’existe pour ce traitement, nous recueillons en général le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web. Les transmissions de données sur Internet peuvent néanmoins, par principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public comme pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour y parvenir, nous souhaitons d’abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

  • a)    Données à caractère personnel
  • Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • b)     Personne concernée
  • La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  • c)    Traitement
  • Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • d)    Limitation du traitement
  • La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
  • e)    Profilage
  • Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  • f)     Pseudonymisation
  • La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • g)    Responsable du traitement
  • Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné, ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus, par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
  • h)    Sous-traitant
  • Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • i)      Destinataire
  • Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
  • j)      Tiers
  • Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • k)    Consentement
  • Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH
Kitzingstr. 15-19
12277 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 30 726 192 0
E-mail : [email protected]
Site web : https://www.goodstag.com

3. Cookies

Les pages Internet de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.

De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages et serveurs Internet peuvent être associés au navigateur Internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites et serveurs Internet visités de distinguer le navigateur de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH peut offrir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et offres de notre site web peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web. L’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir ses données d’accès à chaque visite du site, car celles-ci sont reprises par le site web et le cookie est ainsi enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, certaines fonctions de notre site web risquent de ne pas être pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site web de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web à partir duquel un système accédant parvient à notre site (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-pages, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant, et (8) toute autre donnée et information similaire pouvant servir en cas d’attaque contre nos systèmes informatiques.

Lorsqu’elle utilise ces données et informations générales, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. La todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH analyse donc statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise et d’assurer un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site web

Le site web de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH contient des informations permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins du traitement de sa demande ou de la prise de contact avec elle. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Pour protéger ce formulaire de contact contre les abus automatisés, nous utilisons Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Turnstile détermine si une saisie est effectuée par une personne ou par un programme automatisé et traite à cette fin l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil ainsi que les interactions avec le site web. Le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre le spam et les abus. Turnstile fonctionne en mode invisible. Vous trouverez de plus amples informations dans l’avenant de Cloudflare relatif à la confidentialité de Turnstile.

6. Effacement et verrouillage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation, ou dans la mesure où le législateur européen ou d’autres législateurs le prévoient dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation disparaît, ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

  • a) Droit de confirmation
  • Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur du responsable du traitement.
  • b) Droit d’accès : toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données personnelles la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
    • les finalités du traitement ;
    • les catégories de données personnelles concernées ;
    • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
    • lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
    • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
    En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque c’est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur du responsable du traitement.
  • c) Droit de rectification
  • Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur du responsable du traitement.
  • d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
    • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
    Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données personnelles conservées par la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur du responsable du traitement. Un collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH veillera à ce qu’il soit donné suite sans délai à la demande d’effacement. Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire. Un collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
  • e) Droit à la limitation du traitement : toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
    • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
    Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données personnelles conservées par la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH fera procéder à la limitation du traitement.
  • f) Droit à la portabilité des données
  • Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
  • Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH.
  • g) Droit d’opposition
  • Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
  • En cas d’opposition, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH ne traite plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Lorsque la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH au traitement à des fins de prospection, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
  • En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles la concernant effectué par la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à tout collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
  • h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
  • Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
  • Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
  • Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs aux décisions individuelles automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH.
  • i) Droit de retirer son consentement
  • Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.
  • Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à tout collaborateur de la todo Gesellschaft für Informationstechnik mbH.

8. Protection des données dans le cadre des candidatures et des procédures de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par e-mail ou au moyen d’un formulaire web sur le site. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, pour autant qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une obligation de preuve dans une procédure relevant de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’intégration et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse web collecte notamment des données sur le site web d’où vient une personne (ce que l’on appelle le référent), sur les sous-pages consultées, ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web sert principalement à optimiser un site web et à réaliser une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, United States.

Pour l’analyse web au moyen de Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’extension « _gat. _anonymizeIp ». Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque nos pages sont consultées depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour finalité d’analyser la fréquentation de notre site web. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages web, et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie est expliquée plus haut. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée transmet automatiquement des données à Google, par l’intermédiaire du composant Google Analytics, à des fins de publicité en ligne et de décompte des commissions. Dans le cadre de ce procédé technique, l’entreprise Google prend connaissance d’informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, à établir les décomptes de commissions.

Le cookie sert à enregistrer des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre à des tiers les données personnelles collectées au moyen de ce procédé technique.

Comme indiqué plus haut, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur web utilisé, et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher une telle collecte. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire indique à Google Analytics, au moyen d’un JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de pages Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère d’influence, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

De plus amples informations et les dispositions de Google applicables en matière de protection des données sont disponibles aux adresses https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est présenté plus en détail à l’adresse suivante : https://www.google.com/analytics/.

10. Base juridique du traitement

L’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de toute autre prestation, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant un traitement de données personnelles, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.

Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos associés.

12. Durée de conservation des données personnelles

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

13. Caractère réglementaire ou contractuel de la fourniture des données personnelles ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie imposée par la loi (par exemple par la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple des informations sur le cocontractant).

Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant toute fourniture de données personnelles par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Ce collaborateur indique à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est imposée par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de leur non-fourniture.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons recours ni à une prise de décision automatisée ni au profilage.

Cette politique de confidentialité a été générée par le générateur de politique de confidentialité de (https://dg-datenschutz.de/services/external-data-protection-officer/?lang=en”) DGD - votre DPO externe, développé en coopération avec (https://www.wbs-law.de/eng/”)les avocats allemands de WILDE BEUGER SOLMECKE, Cologne.

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