Les fabricants et assembleurs de batteries qui se préparent au règlement européen relatif aux batteries se heurtent souvent au même défi : obtenir de leurs fournisseurs de cellules et de modules les informations techniques dont ils ont besoin.
Parfois, les fournisseurs ne communiquent que des spécifications produit de base. Dans d'autres cas, les valeurs de performance sont disponibles, mais les méthodes d'essai, les procédures de calcul et les conditions de mesure qui les sous-tendent font défaut. C'est un véritable problème de conformité, en particulier pour les fabricants qui assemblent des batteries à partir de composants fabriqués par d'autres.
La bonne nouvelle : le règlement (UE) 2023/1542 impose explicitement aux fournisseurs de cellules et de modules de batterie de fournir les informations et la documentation dont les fabricants ont besoin pour être conformes. Mais que doivent fournir exactement les fournisseurs, et que peuvent faire les fabricants lorsque des données essentielles ne sont pas disponibles ?
1. Les fournisseurs de cellules et de modules ont l'obligation légale de fournir les données de conformité
L'article 39, « Obligations des fournisseurs d'éléments et de modules de batterie », est clair : les fournisseurs « fournissent les informations et la documentation nécessaires pour se conformer aux exigences du présent règlement lorsqu'ils fournissent des éléments ou des modules de batterie à un fabricant ». Et : « Ces informations et cette documentation sont fournies gratuitement. »
Un fournisseur de cellules ou de modules ne peut donc pas traiter toutes les informations réglementaires comme des données commerciales facultatives. Lorsqu'une information précise est nécessaire à la conformité du fabricant, l'article 39 fournit une base juridique pour la demander.
Deux distinctions sont importantes :
- Le champ d'application. L'article 39 concerne les fournisseurs de cellules et de modules de batterie. Il n'impose pas automatiquement la même obligation aux fournisseurs de batteries finies ou de composants sans rapport.
- La nécessité. L'obligation porte sur les informations et la documentation nécessaires à la conformité. Ce n'est pas un droit d'accès à chaque document interne, relevé de laboratoire ou secret d'affaires du fournisseur.
Les fabricants doivent donc formuler des demandes ciblées qui indiquent l'exigence réglementaire à laquelle chaque information se rapporte.
2. Les valeurs seules ne suffisent pas : les méthodes et les conditions comptent
L'une des exigences les plus importantes est souvent négligée. Depuis le 18 août 2024, l'article 10, paragraphe 1, impose que les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh, les batteries de moyens de transport légers (MTL) et les batteries de véhicules électriques soient accompagnées d'un document contenant les valeurs des paramètres de performance électrochimique et de durabilité de l'annexe IV, partie A : capacité nominale et perte de capacité, puissance et perte de puissance, résistance interne et son augmentation, rendement énergétique aller-retour et sa diminution le cas échéant, et durée de vie prévue.
Le règlement n'exige pas seulement les valeurs. La documentation technique doit contenir « une explication des spécifications techniques, des normes et des conditions utilisées pour mesurer, calculer ou estimer les valeurs ». Selon l'annexe IV, partie B, cette explication comprend au moins :
- le taux de décharge et le taux de charge appliqués ;
- le rapport entre la puissance nominale de la batterie (W) et l'énergie de la batterie (Wh) ;
- la profondeur de décharge dans l'essai de durée de vie en cycles ;
- la capacité de puissance à 80 % et à 20 % d'état de charge ;
- les éventuels calculs effectués avec les paramètres mesurés, le cas échéant.
L'article 15 ajoute que les essais, mesures et calculs doivent recourir à des « méthodes fiables, précises et reproductibles » dont les résultats sont « considérés comme présentant un faible degré d'incertitude ».
Prenons un exemple simple : un fournisseur de cellules déclare une capacité nominale de 150 Ah. Est-ce suffisant ? Pas nécessairement. Pour juger de la pertinence et de la validité de cette valeur, un fabricant peut avoir besoin de savoir :
- à quel taux de décharge la capacité a été déterminée ;
- à quelle température elle a été mesurée ;
- quelle tension de fin de décharge a été appliquée ;
- quelle norme et quelle procédure d'essai ont été utilisées ;
- si le chiffre est une mesure, un calcul ou une estimation ;
- quelles preuves techniques l'étayent.
Une valeur mesurée à un taux de décharge ou à une température donnés n'est pas directement comparable à une valeur obtenue dans d'autres conditions de référence. Il en va de même pour les autres paramètres :
| Paramètre de performance | Informations complémentaires à demander |
|---|---|
| Capacité nominale | Taux de décharge, température, tension de coupure, méthode d'essai |
| Résistance interne | Niveau cellule ou bloc, méthode AC ou DC, température, état de charge, conditions de mesure |
| Durée de vie en cycles | Profondeur de décharge, taux de charge et de décharge, température, seuil de fin de vie, essai de référence |
| Capacité de puissance | État de charge, température, durée de la charge, limites de tension et de courant |
| Rendement énergétique aller-retour | Périmètre de mesure, procédure de charge et de décharge, température, plage d'état de charge |
Ce sont des exemples pratiques de preuves à demander. La documentation légalement requise dépend du paramètre, des normes applicables et de l'évaluation de la conformité. Selon l'annexe VIII, la documentation technique contient, le cas échéant, « les résultats des calculs de conception réalisés et des contrôles effectués, ainsi que les preuves techniques ou documentaires utilisées » et « les rapports d'essai ». L'objectif n'est pas de collecter des chiffres, mais de s'assurer que chaque valeur déclarée peut être justifiée et sa conformité vérifiée.
3. Les données de cellule et les performances de la batterie finie ne sont pas interchangeables
C'est essentiel pour les assembleurs de batteries. Un fournisseur peut fournir des données fiables pour une cellule isolée, mais un bloc-batterie assemblé a ses propres caractéristiques électriques et de performance, déterminées par la configuration des cellules, les interconnexions, la gestion thermique, le système de gestion de la batterie et d'autres composants.
Le règlement distingue les informations au niveau de la cellule et celles au niveau de la batterie. L'annexe XIII, par exemple, exige dans le passeport de batterie la « résistance interne des éléments et du bloc-batterie », tandis que des valeurs telles que la capacité nominale, la capacité de puissance et la durée de vie prévue doivent décrire la batterie finie à laquelle s'appliquent les exigences.
Un fabricant ne peut pas supposer que les résultats d'essai d'un fournisseur de cellules représentent la batterie assemblée. Selon le paramètre, le fabricant peut devoir :
- utiliser les mesures du fournisseur comme données d'entrée de ses propres calculs ;
- tester la batterie assemblée ;
- élaborer des modèles techniquement justifiés à partir de mesures représentatives ;
- valider les valeurs calculées ou estimées par des essais appropriés.
Lorsque la modélisation ou l'estimation est utilisée, la méthode doit être adaptée à l'exigence et les preuves sous-jacentes doivent être fiables. Le règlement n'exige pas que chaque configuration de batterie passe par un programme complet d'essais de durée de vie, mais des essais représentatifs ou des modèles d'ingénierie ne dispensent pas de l'obligation de justifier les valeurs déclarées.
4. Que peuvent faire les fabricants lorsque les fournisseurs ne fournissent pas les informations ?
Option 1 : envoyer une demande de données formelle, fondée sur le règlement
Allez au-delà d'une simple demande informelle de spécifications. Envoyez une demande de données structurée qui fait référence à l'article 39 et identifie clairement les informations et la documentation justificative nécessaires. Pour chaque attribut, précisez la valeur attendue, l'unité, la norme ou la méthode applicable, les conditions d'essai et les preuves à l'appui. Fixez un délai, listez les documents manquants et conservez une trace écrite des demandes et des réponses. Vous créez ainsi une piste de conformité claire et évitez les malentendus.
Option 2 : mettre en place un processus structuré de données fournisseurs
Pour les fournisseurs récurrents, les données de conformité ont leur place dans les achats et la qualification des fournisseurs : modèles de données standard, exigences documentaires contractuelles et procédure de mise à jour lorsque les spécifications des cellules ou les processus de fabrication changent. Lorsque les fournisseurs s'inquiètent de la confidentialité, plusieurs options existent : accords de confidentialité, accès restreint aux rapports techniques, échange sécurisé de documents ou vérification par un tiers indépendant convenu. Ces dispositifs aident à mettre en pratique l'article 39, mais ne le remplacent pas.
Option 3 : réaliser des essais indépendants
Lorsque les informations ne peuvent pas être obtenues, les fabricants peuvent réaliser des essais en interne ou auprès d'un laboratoire externe qualifié. La documentation doit indiquer les méthodes, les conditions de référence, les mesures, les calculs et les preuves qui sous-tendent chaque valeur déclarée. Cela fonctionne bien pour les performances de la batterie finie, mais les essais de vieillissement et de durée de vie en cycles sont longs et coûteux, et les essais ne fournissent pas les informations en amont, comme la composition détaillée des matériaux.
Option 4 : recourir à des calculs validés et à des essais représentatifs
Pour les fabricants qui ont de nombreuses configurations de batteries, tester chaque combinaison peut être irréaliste. Une approche techniquement justifiée regroupe les conceptions comparables, teste des configurations représentatives et utilise des modèles d'ingénierie appropriés pour certains attributs, à condition que l'approche respecte les exigences de fiabilité, de précision, de reproductibilité et d'incertitude. Documentez les hypothèses de modélisation et les preuves de validation. Des estimations dépourvues de base technique défendable ne doivent jamais être présentées comme des valeurs réglementaires vérifiées.
Option 5 : faire remonter la non-conformité persistante d'un fournisseur
Si un fournisseur de cellules ou de modules continue de retenir la documentation nécessaire, faites remonter le problème aux achats, à la qualité et au service juridique : examinez les obligations contractuelles, demandez un avis juridique sur l'application de l'article 39, sollicitez l'autorité compétente ou l'autorité de surveillance du marché et évaluez d'autres fournisseurs. Lorsqu'une exigence obligatoire ne peut pas être démontrée, l'écart doit être comblé avant que la batterie ne soit mise sur le marché ou mise en service. Le refus d'un fournisseur n'exonère pas le fabricant.
5. Qui est responsable en dernier ressort ?
L'article 39 fixe des obligations pour les fournisseurs de cellules et de modules, mais l'article 38 rend le fabricant responsable de la conformité de la batterie finie : la concevoir et la fabriquer conformément aux exigences, établir la documentation technique et mener la procédure d'évaluation de la conformité applicable. En outre, l'article 77, paragraphe 4, impose à l'opérateur économique qui met sur le marché une batterie soumise au passeport de veiller à ce que les informations du passeport soient « exactes, complètes et à jour ».
Un fabricant peut s'appuyer sur les informations de ses fournisseurs, mais collecter une fiche technique ne suffit pas en soi à établir la conformité. La collecte des données fournisseurs et la validation technique doivent être gérées ensemble.
6. Gérer les données fournisseurs pour le passeport de batterie
À partir du 18 février 2027, les batteries de véhicules électriques, les batteries MTL et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché de l'UE doivent disposer d'un passeport de batterie. L'annexe XIII couvre l'identification, les caractéristiques techniques, la performance et la durabilité, les matériaux et d'autres informations réglementaires, avec différents niveaux d'accès : une grande partie des informations de performance au niveau du modèle est publique, tandis que les « résultats des rapports d'essai prouvant la conformité » ne sont accessibles qu'aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.
Les fabricants doivent donc séparer les informations publiées dans le passeport des preuves justificatives qu'ils conservent pour l'évaluation de la conformité. Une bonne gestion des données leur permet :
- d'identifier les attributs applicables à chaque catégorie et à chaque modèle de batterie ;
- de déterminer quelles informations proviennent des fournisseurs de cellules ou de modules et lesquelles ils produisent eux-mêmes ;
- de suivre les informations fournisseurs manquantes, incomplètes ou obsolètes ;
- de conserver l'origine et les preuves de chaque valeur déclarée ;
- de relier au passeport les données validées de l'entreprise, du modèle et de la batterie ;
- de gérer l'accès aux informations confidentielles et à accès restreint.
7. Comment GoodsTag accompagne les fabricants de batteries
GoodsTag aide les fabricants et assembleurs de batteries à structurer et à gérer les informations nécessaires à leurs passeports de batterie. En organisant les données au niveau de l'entreprise, du modèle de batterie et de la batterie individuelle, GoodsTag consolide les informations issues de multiples fournisseurs et systèmes de fabrication, aide à identifier les exigences et les lacunes en matière de données et relie les informations produit validées au passeport numérique. Les preuves techniques et l'évaluation de la conformité restent de la responsabilité des opérateurs économiques concernés.
L'essentiel à retenir
La conformité du passeport de batterie commence bien avant les codes QR ou la publication. Elle commence par des informations fiables et correctement documentées issues de la chaîne d'approvisionnement. Pour les fournisseurs de cellules et de modules, fournir la documentation de conformité nécessaire est une obligation légale. Pour les fabricants de batteries, vérifier et gérer ces informations est indispensable pour démontrer la conformité. Lorsque des informations fournisseurs manquent, il existe des alternatives pratiques, mais aucun raccourci pour se dispenser d'étayer chaque déclaration réglementaire par des preuves techniques défendables.
Sources
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, articles 10, 15, 38, 39 et 77, annexes IV, VIII et XIII
Cet article reflète la situation juridique au 8 octobre 2026 et ne constitue pas un conseil juridique.
